Le nouvel ami de Dieudonné : Yannick Noah

Publié le 22 Mars 2013

Source Fdesouche

Le 15 juillet 1996, le fisc considère que Noah a davantage séjourné en France qu’en Suisse et lui notifie un redressement fiscal de 6 807 701 francs (1 037 827 euros) pour les années 1993-199416.

Le tribunal administratif de Paris confirme, en 2009, cette décision et le fait qu’il possédait au moins trois comptes non-déclarés à l’étranger (en Suisse, aux États-Unis, aux Pays-Bas), tout en lui accordant une déduction de 263 075 euros (1 725 659 francs), puis l’exonérant des pénalités pour « mauvaise foi » (les preuves de son absence de Suisse étant trop évidentes pour qu’on puisse croire qu’il ait voulu frauder le fisc). Le montant du litige maintenant divisé par deux, Yannick Noah interjette appel et soulève une question prioritaire de constitutionnalité.

Il est finalement débouté de cette demande par le Conseil constitutionnel en septembre 2011, mais poursuit son action auprès de la cour administrative d’appel. En juin 2012, Noah est auditionné devant la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale

Selon Dieudonné, ses démêlés avec le fisc proviennent de l’achat, par sa propre société, d’un bien à Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir) à 200 000 euros. La société aménage l’ensemble pour en faire un studio d’enregistrement. Dix ans après, il rachète à sa société le bien au prix initial. L’administration fiscale fait une estimation de ce bien à1 200 000 euros, et assimile ce rachat à un salaire déguisé. Le fisc décide alors l’imposition de la différence, ce qui donne un impôt qui s’élève à 887 000 euros. Pour Dieudonné, l’estimation du fisc est largement surévaluée, et il refuse de payer la somme réclamée.
 

Selon le fisc la somme réclamée proviendrait du non paiement par Dieudonné de « ses impôts sur le revenu entre 1997 et 2005, ses contributions sociales entre 1997 et 2003, ainsi que [de] sa taxe foncière entre 2008 et 2009 ».
Le 10 octobre 2012, le tribunal ordonne la vente aux enchères du bien, pour payer les sommes réclamées par le fisc, qui atteint le montant de 501 000 €. Un second acheteur ayant surenchéri de 10 %, une deuxième et dernière vente aux enchères aura lieu dans les deux mois.
 

Fin janvier 2013, Dieudonné, au travers d’un appel à l’aide sur Internet (il déclare qu’il s’agit d’un prêt qu’il remboursera après la tournée Foxtrot 2013), réunit les fonds nécessaires et fait racheter son propre bien aux « productions de la plume », dirigées par sa compagne, pour la somme de 551 000 €

 

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Islamisation française

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Claude Germain V 23/03/2013 11:23


Prendraient 'ils les "petits blancs " pour des "GRANDS CONS" ??? simple question , simple supposition ,............................