Le projet de loi de finances pour 2012.

Publié le 1 Octobre 2011

Des nouvelles de nos finances. On peut constater que le Sénat n'est pas à la tiède du fait d'une augmentation de ses effectifs de sénateurs dont on se demande encore pourquoi!  Les français de l'étranger ont-ils vraiment besoin de représentants à l'Assemblée nationale et au Sénat ?  Pour le reste, jugez par vous-mêmes!

Gérard Brazon

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L'État gère mieux son immobilier. 

Le projet de loi de finances pour 2012 comporte quelques mesures «secondaires» à noter. 

400 millions de cessions immobilières 

L'État continue à rationaliser son parc immobilier. Ainsi, certains services du ministère du Budget quitteront en 2012 des locations dans Paris pour s'installer dans un immeuble neuf détenu par l'État à Ivry-sur-Seine. À la clé : une économie de loyers de 24 millions d'euros. Une fois ce déménagement effectué, 55 % des effectifs d'administration centrale des ministères de l'Économie et du Budget travailleront au-delà du périphérique. La Justice doit, elle aussi, quitter des locaux loués cher près de la place Vendôme pour un immeuble acheté dans un quartier moins prestigieux. Le ministère avait refusé l'an passé de déménager une partie de ses troupes Porte de Bagnolet et avait essayé d'imposer un lieu plus chic, Porte de Versailles. Mais les parlementaires y avaient mis le holà. «Nous examinerons avec soin les nouvelles propositions du ministère. Ils ont une enveloppe de 160 millions qu'ils ne devront en aucun cas dépasser», souligne Yves Deniaud, député UMP et président du Conseil de l'immobilier de l'État.

Outre Paris, la restructuration des administrations en région (avec la fusion de directions) permet de réduire les surfaces de bureaux. L'État a libéré 146 504 m2 en 2010 et 46 383 m2 en 2009. En outre, les 561 structures parapubliques (qui vont de Météo-France aux musées) sont désormais priées d'avoir une bonne gestion immobilière.

Comme en 2011, le gouvernement espère que les ventes d'immeubles lui rapporteront 400 millions en 2012. «L'objectif devrait être tenu cette année», estime Yves Deniaud.

Plus de fonds pour le Sénat, moins pour l'Élysée 

La dotation versée au Sénat passera de 327,7 millions en 2011 à 333,6 millions en 2012. Cette hausse de 1,8 %, après des années de gel, est liée à la création de cinq sièges de sénateurs supplémentaires. La dotation accordée à l'Assemblée nationale est, elle, stable, à 534 millions. Celle de l'Élysée diminue (112,3 millions en 2011, 111,7 millions en 2012, avec des frais de déplacement en baisse), ainsi que celle du Conseil constitutionnel.

«Petites taxes» diverses  

Les communes possédant des forêts payeront en 2012 une taxe de 2 euros par hectare. De quoi apporter 5,6 millions à l'Office national des forêts (ONF). Le droit de visa de régularisation pour les étrangers passe, lui, de 220 euros à 340 euros.

Régimes spéciaux de retraite 

La subvention accordée par l'État à ces régimes - caisses de la RATP et de la SNCF en tête - atteindra 6,6 milliards, contre 6 milliards cette année. Cette subvention est destinée à équilibrer les comptes malgré un rapport démographique (nombre de cotisants/nombre de retraités) plus défavorable que dans le régime général.

Assurance des médecins 

Voté à l'automne, mais censuré pour des raisons de forme, le dispositif d'assurance en responsabilité ­civile des spécialistes à risques ­(obstétriciens en tête) est réintroduit à l'occasion de ce budget, comme l'avait promis l'exécutif. L'idée est de couvrir les sinistres de plus de 8 millions d'euros via un organisme commun à toutes les professions de santé. Cette mutualisation permettra des cotisations limitées (15 à 25 euros par an selon le gouvernement).

Figaro (Page économique)

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Economie-Finance-Industrie

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Gestion locative Paris 10/10/2011 13:56


Article extrêmement intéressant ! Je le conseillerai.


Immo Lyon 10/10/2011 13:47


Vraiment instructif cet article. Je le recommanderai. Bonne continuation !