Le régime particulier des "fonctionnaires européens"

Publié le 6 Février 2013

Les avantages fiscaux des fonctionnaires font rêver. Toutefois, ces derniers paient un impôt communautaire.

C'est un des rituels de la salle de presse du Berlaymont, le siège de la Commission européenne. Régulièrement, la presse interpelle les porte-parole de la Commission pour leur demander des précisions sur les rémunérations des agents. Ceux-ci montent alors au créneau pour expliquer que le traitement du fonctionnaire européen s'inscrit dans la moyenne des services diplomatiques européens ou internationaux. A ce moment, inéluctablement, un journaliste exaspéré par sa feuille d'impôt (l'impôt sur le revenu en Belgique est un des plus élevés d'Europe) réplique que la grille officielle des salaires ne veut rien dire puisque l'heureux « eurocrate » est exempté d'impôt. Ce qui n'est pas vrai, même si les fonctionnaires européens ont un système d'imposition « hors sol ». Ils sont redevables de « taxes communautaires », lesquelles alimentent à hauteur de près de 1 milliard d'euros le budget de l'Union européenne. Ces taxes sont prélevées à la source, de même que les contributions sociales : 11,6 % pour la retraite, 1,7 % pour la maladie, et encore environ 1 % pour diverses assurances, y compris le chômage ! Le barème de cet impôt s'échelonne de 8 % jusqu'à 1.900 euros de revenu, à 45 % pour la part du salaire supérieur à 6.938 euros. Un tarif qui reste très modeste par rapport au fisc belge !

Vient alors le classique procès sur les « avantages indus ». A l'inverse toutefois de certains fonctionnaires internationaux, les fonctionnaires européens n'ont pas d'avantages en terme de TVA ou d'impôts locaux. En revanche, et c'est un autre sujet de discorde régulier entre journalistes et fonctionnaires, ces derniers ont leurs « écoles européennes » gratuites pour leurs enfants mais très chères pour les autres. Conçues pour répondre au multi-linguisme et pour préserver les diverses cultures, ces écoles sont souvent dénoncées comme un privilège. Quoiqu'elles soient bien moins chères que l'école britannique de Bruxelles...

Enfin, les fonctionnaires ont souvent des primes d'expatriation, que certains conservent... toute leur vie. La querelle entre journalistes, qui accusent la Commission d'opacité, et cette dernière, qui déclare tout publier, peut ainsi perdurer.

A. B. (À BRUXELLES), Les Echos
Ecrit par Anne BAUER 
Correspondante à Bruxelles 
abauer@lesechos.fr 

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Europe liberticide

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mika 07/02/2013 09:52


Ah, j'oublié ce détail !


L'attitude scandaleuse des parlementaires européens !


http://www.youtube.com/watch?v=_1M3sAl8fLU

mika 07/02/2013 09:44


On l'a bien compris. Ces écoles gratuites
"conçues pour répondre au multi-linguisme et pour préserver les diverses cultures" sont là pour garantir la relève des parents. 


 

Dorothee13 06/02/2013 20:43


Et leur revenu sera augmenté de 5,5% (le cri du contribuable)