Leonarda : la famille Dibrani veut obtenir un titre de séjour.

Publié le 31 Octobre 2013

L'avocate des Dibrani a indiqué qu'elle allait contester devant le tribunal l'obligation de quitter le territoire prononcée à l'encontre de la famille.

Leonarda Dibrani et ses frères et soeurs à Mitrovica au Kosovo, le 20 octobre 2013, après leur expulsion du sol français.

Leonarda Dibrani et ses frères et soeurs à Mitrovica au Kosovo, le 20 octobre 2013, après leur expulsion du sol français. © Sipa / dr

Le Point.fr

L'avocate de la famille de Leonarda Dibrani a indiqué lundi qu'elle allait déposer avant minuit un recours devant le tribunal administratif de Besançon, pour demander l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) dont font l'objet les parents de la collégienne rom. "J'ai jusqu'à lundi minuit dernier délai", pour déposer le recours, a précisé Me Brigitte Bertin, qui entend contester le refus de séjour avec obligation de quitter le territoire, prononcé par le préfet du Doubs le 19 juin 2013 à l'encontre de la famille Dibrani.

La famille, qui avait fait une demande d'aide juridictionnelle pour engager ce recours, a été renvoyée début octobre au Kosovo, son pays d'origine, avant l'expiration du délai légal. Le jour de l'expulsion, le 9 octobre, la police était allée chercher leur fille de 15 ans, Leonarda, à la descente d'un bus scolaire alors qu'elle participait à une sortie avec sa classe, créant une tempête politique. 

"Stabilité et scolarisation"

"Le recours met en avant que les enfants de la famille Dibrani ont fait des progrès importants depuis leur arrivée en France, il y a presque cinq ans. Ils sont bien plus scolarisés en France qu'ils ne l'étaient en Italie", a déclaré Me Bertin, avocate au barreau de Besançon. "Le parcours de vie des enfants a été marqué par une grande instabilité, alors que leur séjour en France leur a apporté stabilité et scolarisation", souligne Me Bertin, spécialiste du droit des étrangers.

Le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur les modalités d'éloignement de Leonarda Dibrani pointait toutefois "des absences répétées des enfants (de la famille Dibrani) au sein des écoles et collèges qu'ils fréquentent".

Les parents de la famille Dibrani et leurs sept enfants, dont quatre sont en âge d'être scolarisés, sont arrivés irrégulièrement en France le 26 janvier 2009, après avoir vécu plusieurs années en Italie. Leurs demandes d'obtention du droit d'asile ou de régularisation au titre de la circulaire Valls du 28 novembre 2012, ont toutes été rejetées. 

"Camouflet" pour le gouvernement

"Contrairement à ce que dit l'IGA, tous les recours n'ont pas été épuisés", souligne Fabrice Riceputi, membre de Réseau éducation sans frontières (RESF). "Malheureusement l'OQTF a été exécutée, donc il y a peu d'espoir de voir l'OQTF annulée par le tribunal administratif", a-t-il ajouté.

Selon Fabrice Riceputi, le dépôt du recours est "symboliquement extrêmement important" et représenterait en cas de succès un "camouflet" pour le gouvernement.

Pour motiver son recours, Me Bertin entend notamment s'appuyer sur une décision de la cour administrative d'appel de Versailles du 20 mars 2009, qui a régularisé un homme originaire de Bosnie-Herzégovine car ses deux enfants étaient mieux en France par rapport à leur parcours de vie antérieur.

 

La cour d'appel avait alors estimé que ces enfants avaient été privés avant leur arrivée en France "de la stabilité nécessaire à leur épanouissement et à leur éducation", et que le refus de titre de séjour avait "gravement" compromis "les efforts qu'ils ont fournis en vue de rattraper leur retard scolaire".

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Islamisation française

Commenter cet article

ESSYLU 31/10/2013 19:30


Dans cette matière les recours sont sans fin car les demandeurs d'asile habilement conseillées par des associations souteneurs subventionnées et des avocats militants pro étrangers, recommencent
plusieurs fois les mêmes procédures d'évidence avec la complicité des magistrats et des préfectures

L'EN SAIGNANT 31/10/2013 18:51


Et voilà ou nous en sommes arrivés ...!. À la DICTATURE des PARASITES et ceux là, nous ont déjà coûté très cher  ... ! ALORS IL Y EN A MARRE de vos CONNERIES, GAUCHE ET DROITE CONFONDUES .!

DURADUPIF 31/10/2013 18:40


Il faudra changer le nom de la France. Il faudra l'appeler "L'éternel pays des voies de recours". Insupportable.

mika 31/10/2013 13:50


Eric Zemmour  sur leonarda : les chiens de l'émotion sont lâchés


 


https://www.youtube.com/watch?v=TYmEr4M-WF4