Loi 1905: des nouvelles de la mosquée de Strasbourg. Tout va bien...

Publié le 24 Janvier 2011

           La très grande mosquée de Strasbourg : 1,5 million d'euros les subventions accordées par les collectivités locales sans compter le terrain (conseil régional, département, municipalité).

            Mosquee-de-Strasbourg.jpgLa trés grande mosquée de Strasbourg a désormais sa silhouette définitive. Hier matin, une grue géante a déposé délicatement en son milieu l’armature de la haute coupole qui sera recouverte de cuivre. Le conseil régional d'Alsace a décidé d'accorder une nouvelle subvention de près de 180.000 € pour la construction de la grande mosquée de Strasbourg. On peut s’étonner que ce soit seulement le Parti du Front National qui a voté contre.

        Ce Parti politique a découvert depuis peu la laïcité et il semble, depuis quelque temps, s’engager sur un terrain républicain comme l'a dit hier dans l'émission "On n'est pas couché",  Eric Zemmour. Il s'engage dans la défense de valeurs républicaines que des Partis classiques de droite comme de gauche semblent avoir abandonnées tellement occupés à se regarder de travers et se faire une concurense acharnée histoire de savoir qui va gouverner la "province européenne France"!

           Comme je le disais dans un dernier article, la nature a horreur du vide. Le vide politique sur la Laïcité, la Sécurité, l’Islamisation, la Nation est entrain de se remplir en changeant de mains. Comme partout en Europe, nous sommes au bord de grandes modifications des lignes politiques. Il ne faut pas être grand clerc ni sortir de l’ENA pour se rendre compte que les partis politiques autruches classiques auront un jour à le regretter. Mais ce que je dis dans mon coin a si peu d'importance. 

           Bref, cela porte à 682.522 € les subventions du conseil régional pour cette construction alors que la loi de 1905 interdit le financement des lieux de culte. Mais c’est vrai que ce n’est que la loi de 1905 sur la séparation de l’état et de l’église . Pour autant, celle loi interdit toutee subventions !

  • Les établissements publics du culte sont dissous et remplacés par des associations cultuelles ; ces dernières pourront recevoir le produit des quêtes et des collectes pour les frais du culte, mais elles ne devront en aucun cas percevoir de subventions de l’État, des départements ou des communes.

               Un élu, Patrick Binder, souligne que le conseil de fabrique de l'église Notre-Dame de la Paix de Saint-Louis a demandé une aide financière pour la restauration intérieure de cette église. Réponse des services de la région :

«Ce type d'intervention ne peut être pris en compte au titre des critères que s'est fixés le conseil régional en matière de conservation et de renouvellement du patrimoine.» En clair « on prend les pigeons d’électeurs pour des canard sauvages » !

Gérard Brazon

 

 Extrait: La loi de séparation et ses conséquences.

Première page du projet de loi de 1905

Le contenu de la loi

La nouvelle loi met fin au Concordat napoléonien de 1801, qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l'Église catholique. Inventant la laïcité à la française, elle proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.

Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes [...] ». Le premier article crée un large consensus. Le texte ne laisse que peu de marge pour son application, par les mots « assure » et « garantit ».
Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte [...] »

Par cette loi, l'État manifeste sa volonté de neutralité religieuse mais ne s'exonère pas de ses responsabilités.

Il veut « garantir » à chacun les moyens d'exercer librement sa religion dans le respect de celles d'autrui. C'est dans cet esprit que sont instituées des aumôneries dans les milieux fermés (casernes, lycées, prisons, hôpitaux...) et, plus tard, des émissions religieuses sur les chaînes publiques de télévision. L'État n'entend en aucune façon limiter la liberté de conscience.

La loi du 17 avril 1906 et le décret du 4 juillet 1912 ont confié la charge des 87 cathédrales au secrétariat d'État aux Beaux-Arts, devenu ministère de la Culture et de la communication. Cette propriété s'étend à l'ensemble des dépendances immobilières et à la totalité des immeubles par destination et des meubles les garnissant. Le cadre juridique de l’aménagement intérieur des cathédrales a été analysé par Pierre-Laurent Frier, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), ancien directeur des études de l’École nationale du patrimoine[3] ; et la compétence du conseil municipal quant aux églises et aux biens qui y ont été installés a été traitée par Marie-Christine Rouault, doyen de la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Lille II[4] à partir de l’arrêt du 4 novembre 1994 du Conseil d’État. Les édifices postérieurs à 1905 demeurent généralement propriétés des associations cultuelles, maîtres d'ouvrage lors des constructions. Instituées par la loi de 1905, ces associations dont l'objet est l'exercice exclusif du culte sont de type 1901. Elles ne doivent pas avoir d'autres buts, notamment commerciaux. En revanche, elles disposent d'un avantage fiscal important, levier financier très appréciable. Elles peuvent recevoir des donations et des legs qui sont exonérés de droits de mutation. Ce sont les Préfets qui accordent, pour cinq ans, le statut d'association cultuelle. Il en existe un nombre important dans l'Hexagone. La religion catholique ne dispose volontairement que d'une association diocésaine, assimilée en droit français à une association cultuelle, par diocèse (correspondant à un département). L'évêque y joue un rôle prépondérant. Les associations diocésaines ont vu le jour dans les années 20 lors de la normalisation des relations entre les autorités catholiques et de l'État »[5].

Sur le plan domanial et financier, la loi a trois conséquences majeures :

  • Les ministres des cultes (évêques, prêtres, pasteurs, rabbins...) ne sont plus rémunérés par l'État (alors qu’avant 1905 ce budget était de 40 millions de francs) et celui-ci perd le droit de veto sur la nomination des évêques, qui va être ainsi réservée au seul nonce du Pape,
  • Les établissements publics du culte sont dissous et remplacés par des associations cultuelles ; ces dernières pourront recevoir le produit des quêtes et des collectes pour les frais du culte, mais elles ne devront en aucun cas percevoir de subventions de l’État, des départements ou des communes.
  • Les biens religieux propriété de l'État ou des communes depuis 1789 le restent mais l'État se réserve le droit de les confier gratuitement aux représentants des Églises en vue de l'exercice du culte. La loi de séparation prévoit ainsi un inventaire des biens mobiliers et immobiliers des fabriques et des consistoires avant de les confier aux associations cultuelles. Dans les faits, cet inventaire se fera de façon estimative.
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Wikipédia Loi de 1905

 

 

 

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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Français de France 25/01/2011 16:59



Mon cher Gérard.


Il me semble bien que la région Alsace ne soit pas touchée par la loi de 1905 du fait du fameux Concordat qui est toujours appliquée en ces lieux... Les élus ont le droit de subventionner toutes
les mosquées sans pour autant enfreindre la loi; et ne s'en privent pas, d'ailleurs. Au pays de la choucroute, le musulman est roi...


FDF



Pierre-Yves Grenier 24/01/2011 21:52



En fait, les Alsaciens-Mosellans peuvent dire : "Merci, Napoléon, Merci, Bismarck" et se proclamer français , mais pas "de l'intérieur"...



Francis NERI 24/01/2011 20:54



Il n'y a pas grand chose à faire pour l'instant  qu'à se préparer à reprendre le pouvoir à la classe politique Alsacienne dans sa totalité. Le conseil municipal et la Communauté Urbaine de
Strasbourg viennent de voter à l’unanimité la construction d'une nouvelle mosquée à Hautepierre.  A la Meinau, autre quartier de Strasbourg, la Mairie de quartier et la bibliothèque
ont déménagées pour laisser la place à une mosquée


Il ne sert à rien de s'insurger, de protester, la CUS est vendue à l'Islam ! D'ailleurs c'est en son sein que prospère le premier Parti Islamiste de France


Alsaciens ce qui nous reste à faire est évident ! Changer TOUT ...d'abord !  



Pierre-Yves Grenier 24/01/2011 18:56



Oui, mais l'Alsace, ainsi que la Moselle,  est  toujours sous régime concordataire de instauré sous Napoléon. C'est là que réside le véritable scandale.



henri 24/01/2011 17:37



Ne vous inquiétez pas les potes :


Les muzz vont nous arranger tout cela à la sauce momo.


"Il n'y a qu'un seul dieu alala et son prophète momo..."


Tout le reste c'est du blabla...


Cela bien sûr si rien ne leur pète à la gueule avant ...


Ne comptons pas sur nos politicars pourris...


Mais sur la RÉSISTANCE qui sourd peu à peu. 



Gerald Dalho 24/01/2011 17:14



La loi de 1905 ne s'applique pas à l'Alsace...où s'applique le concordat. Le régime concordataire est un élément du droit local alsacien et mosellan. Il reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite. Il constitue donc une séparation incomplète des
Églises et de l'État, même si à son entrée en vigueur il reconnaissait égales les trois confessions et la religion présentes.


 



Sébastien 24/01/2011 16:47



Bonjour, j'adhère à 100% à la Loi de 1905 et à ses principes. Mais l'Alsace et la Moselle n'ont-elles pas un statut particulier avec le Concordat de 1801 toujours en cours ? Il est vrai que seuls
quatre cultes sont reconnus dans ce Concordat:


-La religion catholique


-Le culte calviniste


-Le culte luthérien


-Le judaïsme


 


L'islam n'est aucunement reconnu dans le Concordat de 1801.


 


Par ailleurs et à titre personnel, le Concordat reste pour moi un avatar historique au sein de la République une et indivisible car la loi de 1905 a été votée alors que l'Alsace et la Moselle
étaient allemandes à l'époque.