Loi Taubira: Un maire écrit au Préfet "je refuse de marier des homosexuels".

Publié le 17 Juin 2013

« Suite à une demande émanant d’élus entendant invoquer leur liberté de conscience pour ne pas célébrer de mariage homosexuel, un collectif d’avocats et de juristes a étudié les risques encourus, notamment au plan pénal, du fait des textes réprimant la discrimination, et a suggéré une solution sous la forme des projets de lettre que vous trouverez ci-après… »

Source

Monsieur le Préfet,

En qualité de maire, j’exerce à la fois des attributions au nom de la commune, par délégation du conseil municipal, et au nom de l’Etat, par l’effet de la loi.

Parmi ces dernières, celles d’officier d’état civil, prévues par l’article L 2122-32 du Code général des collectivités territoriales.

Le vote de la loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe dénature cette institution et emporte de graves conséquences sur la filiation et l’adoption. Elle impose à l’officier d’état civil que je suis un acte contraire à toutes mes convictions.

Le président de la République, François Hollande, lors du Congrès des maires de France du 20 novembre 2012, déclarait à l’époque au sujet de ce projet :

« Je connais les débats qu’il suscite, ils sont légitimes dans une société comme la nôtre. Les maires sont des représentants de l’Etat. Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer. Mais je le dis aussi, vous entendant : des possibilités de délégation existent. Elles peuvent être élargies et il y a toujours la liberté de conscience. La conception de la République vaut pour tous les domaines et, d’une certaine façon, c’est la laïcité, c’est l’égalité : c’est-à-dire que la loi s’applique pour tous, dans le respect, néanmoins, de la liberté de conscience. »

J’entends me prévaloir de cette liberté de conscience, mais je ne ferai pas supporter à l’un ou l’autre de mes adjoints une obligation que je refuse d’assumer moi-même.

Il appartient à l’Etat et à ses fonctionnaires de remplir ce rôle.

Aussi, je vous prie de prendre acte que je n’accomplirai plus aucun acte d’état civil à effet de la date de promulgation de la loi.

Je vous rappelle à cet égard l’article L 2122-34 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Dans le cas où le maire, en tant qu’agent de l’Etat, refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le représentant de l’Etat dans le département peut, après l’en avoir requis, y procéder d’office par lui-même ou par un délégué spécial. »

Je vous laisse dès lors le soin de prendre les dispositions de substitution nécessaires.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.

Polémia

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Point de vue

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aupied 18/06/2013 14:21


Monsieur le Maire , je vous dis BRAVO , pour avoir eu le courage de refuser le mariage a des HOMOS, c'est contre nature , madame taubira devrait arrêtée ses conneries car là on peut vraiment
parler de connerie , éspèrons que d'autres élus municipaux aurons le courage de suivre votre exemple , et si les administrés sont eux aussi un tant soi peu intelligent , vous soutiendrons ,
encore une fois BRAVO MONSIEUR LE MAIRE

alix 18/06/2013 09:59


Superbe! Magnifique démonstration du droit, du vrai droit existant, et non pas tout ce battage médiatique orchestré par des filous, tous genres confondus, sans véritable ...conscience! Merci
Monsieur le Maire! Puissiez-vous faire mouche!

FRANHENJAC 18/06/2013 01:39


Bravo ! J ´espère que beaucoup d´autres le suivront !

L'EN SAIGNANT 17/06/2013 20:06


Il a parfaitement raison.! C'est contre nature et, en tant que marié répondant à la conception historique du terme, il ne saurait couvrir sans la moindre nuance l'union officielle de malades
et/ou vicieu(x) (ses). Nous nous estimons légitimement salis par Taubira Hollande and C°