Mariage des couples de même sexe : une saisine a été déposée par au moins 60 députés

Publié le 24 Avril 2013

Saisine 2013-669 DC [Mariage des couples de même sexe]


Le 23 avril 2013, le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins 60 députés et une saisine présentée par au moins 60 sénateurs :

  • Affaire n° 2013-669 DC : loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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Yves IMBERT 25/04/2013 13:54


Le conseil constititionnel est formé par des sans couilles et je les vois mal stopper l'idée de dégénrescence des décébrés par le marxisme

henri 24/04/2013 13:04


C'est ce que je me suis toujours demandé C.Germain .


Il semblerait que la finalité soit l'adoption d' enfants .


Pauvres gosses avec des pamans ou des manpas ....


C'était déjà assez dur , autrefois , d'être un enfant de fille-mère (comme on disait  à l' époque .

Claude Germain V 24/04/2013 11:03


Un simple PACS ne suffisait 'il pas juridiquement ???? c'est vraiment pousser loin pour uniquement denaturer et putrefier par perversion  la civilisation et la pure culture francaise ..