Mariage gay: le honteux rejet de la pétition par le Conseil économique.

Publié le 28 Février 2013

Je me joins à la colère et à la déception. Les instances de ce pays sont en déliquescences. La démocratie est bafouée, la parole du peuple réduite, les différents conseils sont mis sous silence ou s'auto censure.

Ce qui se passe dans ce pays est grave et à tous les niveaux. Une proposition dans un programme politique, Une élection par 28% des électeurs inscrit et en âge de voter, des représentants qui n'écoutent plus et l'on se demande pourquoi le peuple se lasse de son personnel politique. Viendra forcèment le jour ou il manifestera sa colère...

 

 

 

Gérard Brazon

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Nous avions participé avec tous nos lecteurs à cette fabuleuse
campagne decollecte de signatures pour la saisine du
Conseil Economique Social et Environnemental.
Une mobilisation exceptionnelle avait permis d'obtenir plus
de 700 000 signatures !

 

 

 

Déni de droit, forfaiture, coup d'état, les mots nous manquent pour qualifier le rejet de notre pétition par cette assemblée. Il semble bien que la démocratie française, sérieusement blessée depuis plusieurs années, soit bel et bien morte le 26 février 2013. Et une nouvelle fois, cette triste affaire aura montré que finalement, le Conseil Economique Social et Environnemental ne sert strictement à rien, si ce n'est à entretenir les copains et les coquins en mal de fromage.

 

Nous laissons la parole à Gabriel Privat, professeur d'Histoire, en relayant son excellente Tribune parue hier dans Nouvelles de France. Dans style beaucoup plus modéré que celui que nous aurions employé !

 

Marc le Stahler

 

 


 

Tribune libre de Gabriel Privat (professeur d'Histoire)

 

Il est heureux que le ridicule n’ait encore jamais tué personne. Dans le cas contraire, le communiqué publié par le Conseil économique et social ce 26 février aurait bien pu mettre fin à la brillante carrière des membres de son bureau.

 

Ce jour, en effet, le Conseil a déclaré irrecevable la pétition déposée par les membres du collectif « La manif pour tous » demandant un avis sur le projet de loi ouvrant l’institution du mariage à deux personnes de sexe identique. Pourtant, les conditions formelles de la saisine étaient réunies, comme le rappelle le communiqué avec honnêteté. Avec 700 000 signatures et une procédure contrôlée par un huissier, l’inverse aurait été surprenant.

 

C’est donc sur le fond que le Conseil a rejeté la saisine. En effet, d’après lui, le Conseil ne peut être saisi par voie de pétition sur un projet de loi. Il cite l’article 69 de notre Constitution, dont voici les dispositions :

 

« Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis.
Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.
Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu’il propose d’y donner. »

 

L’article dispose en effet que le Gouvernement peut saisir le Conseil sur les projets de loi et ne le précise pas pour les pétitions. Mais il n’y a pas non plus de disposition contraire à cette voie de saisine. La lecture de l’article fut donc extrêmement restrictive. On devine bien que cette décision fut politique et que l’argument de droit n’était que l’heureux prétexte.

 

L’article 69 renvoie à une loi organique pour plus de précisions. Mais la loi organique en question, du 29 juin 2010, ne précise rien de plus dans le domaine de la saisine populaire.

 

Nous sommes donc dans le flou. Flou que le Conseil a décidé d’utiliser dans le sens qui complaisait au gouvernement. Il n’y a donc pas, à proprement parler, de déni de droit.

 

Par contre, peut-être peut-on parler de déni de démocratie. En effet, tous les éléments sont rassemblés pour que l’on puisse parler d’une situation relevant de la démocratie. Il s’agit d’une saisine citoyenne. Le seuil fixé, 500 000 signatures, a été largement dépassé avec près de 700 000. Il s’agit de l’usage d’une opportunité nouvelle ouverte par la révision constitutionnelle de juillet 2008 et dont le but était d’élargir la vie démocratique en France par la participation des citoyens. Cette saisine était par ailleurs une première, donc un grand moment de vie démocratique, en ce sens qu’il s’agissait d’un phénomène inédit de participation populaire. Cette opportunité correspondait au souhait du Président Hollanded’affermir le poids du Conseil économique et social. Cette opportunité offerte, le Conseil aurait d’autant plus dû la saisir que, dans son communiqué de presse, il se qualifie, avec outrance et sans peur de l’exagération, de « troisième assemblée de la République », lui qui n’est pas élu et dont la voix est consultative…

 

Ainsi, alors que tous les éléments concordaient pour permettre de vivre un réel moment de démocratie participative souhaité par cette institution ; alors qu’une occasion s’offrait à lui d’affirmer un poids réel qu’il n’a jamais eu, le Conseil économique et social a choisi de laisser passer l’occasion, fidèle à ses maîtres, infidèle à ses ambitions proclamées.

 

La pilule serait simplement amère à avaler si par ailleurs le Conseil ne s’était pas couvert de ridicule en envisageant, au terme de son communiqué, la possibilité d’une auto-saisine. Il faut pourtant choisir ; la saisine populaire est-elle irrecevable ? Si oui, pourquoi le Conseil envisage-t-il une auto-saisine ? Sans doute sera-t-elle d’ordre général sur les questions de famille, mais dès lors elle ne pourra se faire qu’après le vote du projet de loi. Quelle sera son utilité ? Nulle.

 

Non content de bafouer la démocratie dont il prétend être un représentant, le Conseil économique et social prend les Français pour des imbéciles.

 

Mais au-delà de la question de ce projet de loi, le problème est bien plus grave ; quelle valeur a ce Conseil ? Quelle valeur a la participation citoyenne à la vie démocratique en France ? Elle compte pour bien peu de choses à la vérité, lorsqu’elle n’est plus dans la ligne attendue par les élites qui gouvernent le peuple.

 

Gabriel Privat - Tribune Libre - Nouvelles de France

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Point de vue

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FRANHENJAC 01/03/2013 22:32


A mettre sur la liste des traîtres !

L'EN SAIGNANT 28/02/2013 15:05


Encore une société de PARASITES prétendument représentante des intérêts des citoyens. En réalité une castre de PROFITEURS d'un SYSTÉME DÉLIQUESCENT, FASCISANT INUTILE et BUDGÉTIVORE.!


Que d'économies à faire que le Prétendu Gouvernement cherche et ne veut pas trouver là où elles  s'imposent d'ÉVIDENCE. Car ces assemblées non seulement ne servent à rien mais, n'en coûtent
que plus cher aux contribuables car NOCIVES. !

DAPHNIS 28/02/2013 14:32


Il est grand temps que la colère du peuple se manifeste, vertement !!!

Epicure 28/02/2013 12:47


La déùmocratie c'est la dictature de la mmajorité, fût elle à 50,01%


Tocqueville nous avait prévenu.