"Minute" et sa une sur Christiane Taubira : l'hebdo sera condamné mais pas interdit.

Publié le 3 Décembre 2013

En tant qu’institution représentative, le gouvernement, via son Premier ministre, a parfaitement intérêt à porter plainte contre le journal "Minute" pour faire respecter l’ordre public, et accessoirement protéger l’un de ses membres.

 

Le Plus: leplus.nouvelobs.com/lpothier

 

Jean-Marc Ayrault considère naturellement qu’assimiler Christiane Taubira à un singe est une injure publique à caractère racial caractérisée, c’est-à-dire une injure aggravée. Elle pose problème à la victime, mais elle pose aussi une question d’intérêt public.

 

Dans le contexte actuel, après les attaques malheureuses et à répétition dont a été victime la Garde des Sceaux, cette référence historiquement et indiscutablement raciste qui consiste à assimiler une personne de couleur à un animal et/ou un aliment, constitue un délit pénalement sanctionné.

 

Christiane Taubira semblait la plus légitime pour porter l’action en justice. Mais elle ne souhaite manifestement pas en faire une affaire "personnelle", et laisse l’action publique se mettre en marche. C’est donc le procureur de la République qui instruira le dossier, et renverra probablement le journal devant le tribunal correctionnel.

 

Un référé aurait sans doute échoué

 

Le gouvernement a choisi d’agir au pénal, mais seul le juge des référés aurait compétence pour ordonner le retrait du journal et son interdiction. Seul la Garde des Sceaux avait ce droit d’action. La plainte n’aboutira donc qu’à l’issue d’un procès classique, dans quelques mois. Il n’y aura donc pas demande de retrait, car au jour du jugement le numéro litigieux sera écoulé et périmé.

 

Une raison à cela : le retrait ou l’interdiction immédiat d’un écrit reste une décision extrêmement rare car elle s’apparente à une forme de censure globale. Ce n’est pas que la couverture, mais le journal entier qui est retiré. Quant à demander la modification de la couverture, avec les délais de réimpression, cela revient quasiment au même en pratique.

 

Dès lors, en l’espèce, il y un risque certain qu’une demande de retrait en référé ait échoué. Et le signal envoyé aurait été alors terrible, en ce qu’il aurait pu revenir à signifier que "Minute" est dans son droit. Il paraît donc plus prudent de se contenter d’agir directement au fond afin de faire condamner l’hebdomadaire et prendre le moins de risque possible en terme d’aléa judiciaire.

 

Encore une fois, ce n’est pas une décision personnelle qui est attendue, mais une décision de principe et symbolique, censée faire jurisprudence, pour l’avenir.

 

L’injure raciale sera condamnée

 

L’injure à connotation raciale est un délit sanctionné par de lourdes peines : jusqu’à six mois d’emprisonnement et 22.500 euros d’amende. Attaquer au pénal, c’est donc s’assurer d’obtenir la condamnation la plus sévère contre le journal car l’intention de nuire et de viser Christiane Taubira par cette insulte était évidente.

 En tant qu’institution représentative, le gouvernement, via son Premier ministre, a parfaitement intérêt à porter plainte contre le journal "Minute" pour faire respecter l’ordre public, et accessoirement protéger l’un de ses membres.

 

Jean-Marc Ayrault considère naturellement qu’assimiler Christiane Taubira à un singe est une injure publique à caractère racial caractérisée, c’est-à-dire une injure aggravée. Elle pose problème à la victime, mais elle pose aussi une question d’intérêt public.

 

Dans le contexte actuel, après les attaques malheureuses et à répétition dont a été victime la Garde des Sceaux, cette référence historiquement et indiscutablement raciste qui consiste à assimiler une personne de couleur à un animal et/ou un aliment, constitue un délit pénalement sanctionné.

 

Christiane Taubira semblait la plus légitime pour porter l’action en justice. Mais elle ne souhaite manifestement pas en faire une affaire "personnelle", et laisse l’action publique se mettre en marche. C’est donc le procureur de la République qui instruira le dossier, et renverra probablement le journal devant le tribunal correctionnel.

 

Un référé aurait sans doute échoué

 

Le gouvernement a choisi d’agir au pénal, mais seul le juge des référés aurait compétence pour ordonner le retrait du journal et son interdiction. Seul la Garde des Sceaux avait ce droit d’action. La plainte n’aboutira donc qu’à l’issue d’un procès classique, dans quelques mois. Il n’y aura donc pas demande de retrait, car au jour du jugement le numéro litigieux sera écoulé et périmé.

 

Une raison à cela : le retrait ou l’interdiction immédiat d’un écrit reste une décision extrêmement rare car elle s’apparente à une forme de censure globale. Ce n’est pas que la couverture, mais le journal entier qui est retiré. Quant à demander la modification de la couverture, avec les délais de réimpression, cela revient quasiment au même en pratique.

 

Dès lors, en l’espèce, il y un risque certain qu’une demande de retrait en référé ait échoué. Et le signal envoyé aurait été alors terrible, en ce qu’il aurait pu revenir à signifier que "Minute" est dans son droit. Il paraît donc plus prudent de se contenter d’agir directement au fond afin de faire condamner l’hebdomadaire et prendre le moins de risque possible en terme d’aléa judiciaire.

 

Encore une fois, ce n’est pas une décision personnelle qui est attendue, mais une décision de principe et symbolique, censée faire jurisprudence, pour l’avenir.

 

L’injure raciale sera condamnée

 

L’injure à connotation raciale est un délit sanctionné par de lourdes peines : jusqu’à six mois d’emprisonnement et 22.500 euros d’amende. Attaquer au pénal, c’est donc s’assurer d’obtenir la condamnation la plus sévère contre le journal car l’intention de nuire et de viser Christiane Taubira par cette insulte était évidente.

 

"Minute" use de vieux et nauséabonds amalgames qui font depuis longtemps l’objet de condamnations à l’extrême-droite. De plus, l’hebdomadaire ne bénéficie que très faiblement du droit à l’humour en ce que ce qu’il n’est pas, malgré ses déclarations opportunes, magazine satirique comme "Charlie Hebdo".

 

En condamnant "Minute" pour cette une, la justice rétablit l’autorité : l’injure raciale est un délit pénal et les gens qui en usent sont des délinquants. Même avec le sourire en "banane".

 

 

Propos recueillis par Louise Pothier

"Minute" use de vieux et nauséabonds amalgames qui font depuis longtemps l’objet de condamnations à l’extrême-droite. De plus, l’hebdomadaire ne bénéficie que très faiblement du droit à l’humour en ce que ce qu’il n’est pas, malgré ses déclarations opportunes, magazine satirique comme "Charlie Hebdo".

 

En condamnant "Minute" pour cette une, la justice rétablit l’autorité : l’injure raciale est un délit pénal et les gens qui en usent sont des délinquants. Même avec le sourire en "banane".

 

 

Propos recueillis par Louise Pothier


Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Du côté des médias

Commenter cet article

Roban 04/12/2013 21:41


Comme je l'ai déjà dit :


« Maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane ».
Je ne vois pas en quoi cette publication est raciste. Elle pourrait s'adresser à n'importe quelle personne de race blanche.
C'est presque un compliment ...
En effet, « ce n’est pas à un vieux singe qu’on apprend à faire la grimace, enseigne l’adage. Depuis quarante ans qu’elle fait de la politique, Christiane Taubira en connaît toutes les ficelles
et elle retrouve toujours la banane !
C'est évident que Minute en a fait de l'humour "noir", si je puis dire, mais de là à en faire une montagne de protestations !
Une photo prise en février 2013 dans un restaurant italien montre Miège, le dessinateur de Minute, tenant amicalement Taubira par l'épaule.
A mon avis, cette polémique est un coup monté par la gauche et l'hebdo pour détourner notre attention des problèmes actuels.

ESSYLU 04/12/2013 14:56


Je rappelle que le terme "sous-chiens" pour désigner les français de souche  n'a pas été condamné alors que le qualificatif de guenon ne constitue pas davantage une pertte d'humanité


J'ignore si une procédure est en cours pour le qualificatif de "truie" utilisé à l'encontre de MLP


Quant aux "face de craie" "fromage" et "sale français" , nul ne s'en émeut à gauche


quand va-t-on pouvoir traiter de malfaisant un individu qui l'est sans que le qualificatif soit réonrienté vers la couleur de sa peau, pour ma part je connais des cons dans les différentes
teintes et je considère qu'un con reste un con qu'il soit blanc ou vert


 

Pivoine 04/12/2013 11:52


l’injure raciale est un délit pénal et les gens qui en usent sont des délinquants.


 


Je croyais que les races n'existaient pas...