Projet de loi contre la polygamie - par Martine Chapouton

Publié le 23 Mars 2011

            

Un article de Martine Chapouton de Riposte Laïque sur la polygamie qui remet en lumière la polygamie bien oubliés ces derniers mois. Un problème qui n'est pas résolu ou plutôt qui se traduit par une volonté de reloger la deuxième voire a troisiéme femme. De ce  fait, c'est une seule famille (polygame certes) qui occupe trois appartement. Au moment de la pénurie de logement HLM, les demandeurs en attente apprécieront. (voir Vidéo à droite)      Gérard Brazon

Qu’advient-il du projet de loi de Chantal Brunel contre la polygamie ?

         Puisque notre gouvernement s’intéresse en ce moment à la laïcité, nous saisissons cette occasion pour lui demander ce qu’il advient de la proposition de loi n° 2968 visant à réprimer les situations de polygamie déposée par la députée Chantal Brunel et de nombreux autres députés :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2968.asp

On sait que la polygamie est en principe interdite en France, mais qu’en réalité elle s’y porte fort bien en raison de l’existence de nombreuses failles législatives.

La proposition de loi, très bien faite du point de vue de la technique légistique, identifie ces failles et les comble dans une large mesure. Riposte Laïque avait présenté ce travail dans le détail :

http://ripostelaique.com/Bientot-une-proposition-de-loi.html

Les avancées que pourrait apporter la proposition de loi se situent à plusieurs niveaux. D’abord, la polygamie reçoit une définition, démarche première sans laquelle toute velléité d’interdiction est illusoire. Cette définition est assez large pour inclure la polygamie de fait et surtout la pluralité de mariages religieux. Les sanctions visent aussi les religieux qui prononcent des unions sans mariage civil préalable. Les familles polygames risquent, entre autres, une très dissuasive tutelle aux prestations familiales.

Bref, les auteurs de cette proposition de loi cherchent vraiment à combattre la polygamie et non à faire semblant.

On sait qu’on revient de loin sur le sujet.

La tentation a longtemps existé, et existe sans doute encore sur le terrain, de « lutter » (ici, ce terme mérite de très gros guillemets) contre la polygamie par l’attribution d’autant de logements HLM que d’épouses, démarche pompeusement baptisée « décohabitation », et qui conforte bien sur la polygamie au lieu de la combattre :

http://ripostelaique.com/La-polygamie-en-France.html

Avant cela, il y avait eu le honteux arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat Montcho du 11 juillet 1980 dans lequel cette juridiction, dans la formation la plus élevée, acceptait le principe du regroupement familial de plusieurs épouses d’un polygame.

ll y a donc, chez nos zélites, quand on ne les surveille pas, une évidente propension à tolérer la polygamie.

Donc, pour une fois que nous avons une proposition de loi qui ne fait pas semblant, nous devons être vigilants pour suivre son cheminement et nous assurer qu’elle ne se perde pas dans les sables.

Martine Chapouton

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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roy 23/03/2011 16:16



Que ces Messieurs les polygames respectent la loi Française   et s'ils ne sont pas contents qu'ils aillent là ou c'est autorisé



henri 23/03/2011 13:19



J'aimerais bien savoir où en est le "beau"? liès "airbag":


l'homme au 4 mousmées , 17 petits liès , (futurs anti-français) et aux  4 maisons...


Il devrait être dans son beau pays, au soleil les doigts de pied en éventail...


Crevé ? non : pas encore.