Bail emphytéotique un moyen de contourner la loi 1905 - Par Gérard Brazon

Publié le 8 Avril 2011

            Les communes utilisent les baux emphytéotiques afin de permettre aux associations cultuelles de construire des lieux de cultes. C'est cette technique qui utilisée par les communes pour contourner la loi de 1905 interdisant le subventionner les cultes religieux. La séparation de l'état et de l'église n'est pas semble-t-il la séparation des communes de la République avec les mosquées.

          Alors on pourra dire tout ce que l'on veut mais il n'en reste pas moins qu'il y a financement d'une manière ou d'une autre. Votre Maire en donnant un bail emphytéotique à l'association musulmane du quartier finance l'installation d'une mosquée. Le terrain ayant une valeur X, n'est pas prise en compte puisqu'il y a une location de longue durée. Le plus souvent 99 ans. Largement le temps d'islamiser la commune entière si ce n'est le pays en entier.

         Alors certes, des plaintes à l’administratif ont été déposées. De fait, des mosquées retardées. C'est une affaire de temps. Un rééquilibrage des coûts. En général, c'est le loyer qui est trop souvent modique comme à Marseille. Cela n’arrête rien définitivement.

          Dans 99 ans, qui viendra taper à la porte de la mosquée pour demander aux locataires de bien vouloir plier bagages. Personne! D'autant plus, si la municipalité est majoritairement musulmane. CQFD.

       On voit bien, concernant la loi de 1905, que tout le monde s'en moque à commencer par l'islam qui contourne allègrement les lois dérangeantes. Il n'y a qu'à voir comme elle se moque de la loi sur la libre circulation dans les rues au moment des prières pour prendre conscience que ce n'est pas notre « mesurette » sur la laïcité qui va changer quelque chose. 

         Au-delà, la mosquée n’est pas qu’une simple église ou le croyant vient prier mais aussi et surtout, c’est un lieu administratif ou se règle tous les conflits inter-musulmans qui vont de la naissance au décès en passant par le mariage. Sans compter les décisions de justice comme le divorce. Tout un tas de procédures qui échappent à la loi française. Il y a peu, un imam disait ignorer (peut-on le croire) que le mariage civil français en Mairie était prioritaire avant tout mariage religieux. Il se trouve qu’en Islam, c’est le religieux qui prime avant le civil et que la loi n’est pas appliquée. C’est le religieux tout simplement parce que l’islam est un tout comprenant le juridique et le politique. Il ne servira à rien à part soulager les finances islamique de « former des imams ». Il faudrait simplement exiger que les imams connaissent les lois françaises, parlent français et appliquent les lois françaises. Si ce n’est pas le cas, il se verrait adresser un refus d’accréditation à être un imam. Actuellement, les prêches sont en arabes ainsi que toutes les prières y compris dans la rue alors même que ces manifestations religieuses sont interdites au dans tout le Maghreb. Si ce n’est pas de la provocation, ou un « testing » envers les autorités policières et judiciaires, qu’est-ce donc alors ?

          Pour conclure, si on appréhende l’islam comme une simple religion comme les autres, on commet une grave erreur d’appréciation. C’est un système politico-juridique avant même d’être une croyance.

Voici donc en suivant ce qu'est le bail emphytéotique par wikipédia.

 

Gérard Brazon

 

Bail emphytéotique

 

Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains pays[Lesquels ?], qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds en échange d’un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser l’emphytéote.

La situation des parties, dans un bail emphytéotique, est assez particulière puisque le locataire (appelé emphytéote) se voit reconnaître un véritable droit réel sur le bien qui lui est donné à bail. L’emphytéote est un quasi-propriétaire du bien

qui lui est donné à bail.

En France[modifier]

Le bail emphytéotique trouve son origine directement dans le droit romain.

L’emphytéose était, à Rome, un droit réel de jouissance appelé jus emphyteuticum et conféré sur un bien appartenant à autrui ; elle ne s’établissait que sur les propriétés rurales, moyennant le versement d’une redevance périodique, appelée canon.

L’objet du contrat d’emphytéose était de permettre aux propriétaires de grands domaines fonciers, souvent mal cultivés, d’assurer la mise en valeur de leurs terres sans en supporter les charges : exécution de travaux importants pour mettre en culture des terres en friche, transformation profonde du mode d’exploitation de terres cultivées, construction de bâtiments d’exploitation.

Le bail emphytéotique est régi en France par les articles L 451-1 à L 451-12 du Code rural et de la pêche maritime. Le régime des baux à construction et baux à réhabilitation est inspiré de celui du bail emphytéotique.


Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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