Pays-Bas : les Turcs ne sont pas obligés de s’intégrer, statue la Haute Cour Administrative

Publié le 21 Août 2011

Bivouac ID

Et aucun appel de cette décision n’est désormais possible. (source DutchNews)

Mais la Haute Cour Administrative ne fait que dire la loi. La responsabilité de cette folle décision incombe en vérité aux hommes politiques qui ont signé la Convention d’Ankara en 1963. Selon cette convention, les Turcs doivent être soumis au même traitement que les ressortissants de l’Union Européenne. Ces derniers n’étant pas obligés de s’intégrer aux Pays-Bas, les Turcs en sont également exemptés. La différence dans les faits étant évidemment que ces derniers posent précisément de gros problèmes d’intégration.

Selon le juge, les Turcs ne sont pas obligés de s’intégrer” dans la société néerlandaise, rapporte Trouw à la une.

Le mardi 16 août, la Haute Cour Administrative d’Utrecht (l’instance judiciaire administrative suprême aux Pays-Bas) a jugé que “la politique d’intégration des Pays-Bas va à l’encontre d’une convention de l’Union Européenne“. Le journal explique que depuis 2007, la Loi sur l’Intégration oblige tous les immigrés à suivre une formation (payante) sur la langue et les coutumes néerlandaises et à passer par la suite un examen. Certains Turcs ne réussissant pas cet examen devaient payer une amende, ou bien on leur refusait le permis de séjour.

Or selon le juge, la Convention d’Ankara, établie entre l’UE et la Turquie en 1963, prescrit que les Turcs – au même titre que les autres ressortissants de l’UE – ne doivent pas être “entravés” par ce genre d’obligations s’ils veulent travailler ou habiter sur le territoire de l’Union. Selon le journal, afin de contourner la décision de la Haute cour, le ministre des Affaires étrangères a annoncé qu’il envisage d’imposer une “scolarité obligatoire indépendante de l’âge“, qui obligerait tous les citoyens à avoir un niveau d’étude minimum et à toutes les personnes domiciliées aux Pays-Bas à connaître le néerlandais

Paru sur PressEurop

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Le Nazislamisme

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Claude Germain V 21/08/2011 20:57



L'article est interressant ,on en revient toujours au meme énorme probleme ,on n'a jamais les noms et qualité des magistrats parjures et des juges iniques.


Dommage