Peines de prison non effectuées par Xavier Bebin

Publié le 13 Mai 2011

L’Institut pour la justice a consacré une étude aux peines de prison non effectuées. Rencontre avec Xavier Bebin, son délégué général.

Pour quelles raisons ces peines ne sont-elles pas exécutées ? 

Il y en a en effet 127 000. Environ 30 000 parce qu’on recherche l’auteur du délit qui s’est soustrait, par exemple, à son contrôle judiciaire. Et près de 20 000 parce que la peine n’a pas été signifiée au condamné, celui-ci ayant “omis” de se présenter à son procès… Il en reste 82 000, qui ne sont pas exécutées faute de places de prison ! C’est un signal déplorable envoyé aux délinquants, qui espèrent toujours que leur infraction ne sera pas punie.

Pourtant, le gouvernement est souvent accusé de conduire une politique “sécuritaire!

Pour mesurer la sévérité d’une politique pénale, il existe un indice fiable : le taux de détention. En France, on compte 95 détenus pour 100 000 habitants. Or, la moyenne européenne est de 122. Vingt pays de l’Union sur vingt-sept ont un taux de détention supérieur au nôtre. Je me demande bien sur quoi se fondent ceux qui parlent de politique sécuritaire ! Cette accusation est d’autant moins fondée que le gouvernement a décidé de multiplier les alternatives à la prison : un délinquant condamné à une peine inférieure ou égale à deux ans de prison ferme est presque assuré de n’être pas incarcéré. Ce délinquant aura rendez-vous, dans les mois qui suivent sa condamnation, avec un juge d’application des peines qui lui “prescrira” le port d’un bracelet électronique, “au pire” un régime de semi-liberté.

Or, on n’est pas un petit délinquant quand on est condamné à deux ans de prison ferme ! Il ne s’agit pas d’adapter le nombre de prisonniers au nombre de places, mais le nombre de places au nombre de condamnés.

 

Cette évolution n’est-elle pas aussi liée à des convictions idéologiques ? 

Des magistrats, des avocats, des chercheurs veulent convaincre l’opinion que la prison est criminogène, alors que toutes les études criminologiques montrent au contraire qu’elle réduit le crime, par deux effets complémentaires. D’abord la neutralisation, particulièrement nécessaire dans le cas des multiréitérants. On sait très bien qu’une poignée de délinquants sont responsables d’une multitude de délits : selon le ministère de l’Intérieur, 19 000 individus ont plus de cinquante mentions au Stic !

Le Stic ? 

C’est le système de traitement des infractions constatées : un fichier regroupant les informations sur les délinquants interpellés. Ces 19 000 individus ont été arrêtés au moins cinquante fois par la police pour des délits distincts… S’ils étaient derrière les barreaux, bien des infractions seraient évitées. Cela, c’est la neutralisation. L’autre effet positif de la prison, c’est la dissuasion. Si l’on sort libre du tribunal alors qu’on a été condamné, on a le sentiment qu’on n’a rien à craindre de la justice. Pour éviter que ces multidélinquants empoisonnent la vie des gens, la justice doit prendre en compte les effets neutralisant et dissuasif de la prison, ce qui n’est pas le cas dans certains tribunaux.

Des exemples ? 

Le gouvernement a créé les peines planchers pour lutter contre la récidive. Or, en Seine-Saint-Denis, au tribunal de Bobigny, 2 % seulement des délinquants en état de récidive légale se sont vu appliquer une peine plancher ferme, alors que la moyenne nationale est de 18 %… Dans 98 % des cas, les juges dérogent à la loi en Seine-Saint-Denis !

Ils ont quand même le droit de ne pas prononcer une peine plancher en justifiant leurs décisions. 

Oui, mais ils doivent se fonder sur des motifs précis, comme la possibilité de réinsertion. Donc on voit mal ce qui justifie la faiblesse de ce pour centage, sauf à supposer qu’en Seine-Saint-Denis les délinquants présentent plus de garanties de réinsertion qu’ailleurs en France.

Votre explication ? 

Le cas de Bobigny est particulier : c’est l’un des bastions du Syndicat de la magistrature, qui a toujours été hostile à la prison. Plus généralement, il arrive qu’à force de juger des affaires terribles, on perde le sens de la gravité des choses. Du coup, on ne prononce plus des peines adaptées. Enfin, la culture de l’excuse est encore très répandue : quand on explique la délinquance par des conditions socio-économiques difficiles, on oublie parfois que la justice a pour vocation de protéger les citoyens. Le cas de Tony Meilhon est, hélas, significatif : son enfance chaotique explique sans doute en partie la faiblesse des peines prononcées contre lui, malgré ses nombreux délits. 

Propos recueillis par Fabrice Madouas de Valeurs Actuelles

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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