Petit guide le l'élu local par Vincent Quivy. Présenté par Annie Kezsey

Publié le 19 Mai 2014

Le revenu de votre maire. Conseils pratiques à ceux qui veulent tenter leur chance. Le revenu de votre maire.

Les maires des 36 000 communes sont payés en fonction du nombre d’habitants. L’Etat a établi une grille des « maxima » mensuels correspondant à chaque tranche de population. Ces « maxima » sont devenus la norme.

Le montant de cette première indemnité est décidé par les élus eux-mêmes lors du premier conseil municipal.

Au 1/07/2010, le maire d’une commune de 500 habitants pouvait recevoir jusqu’à 646.25 € / mois, brut,

3421.32 € pour un maire d’une commune entre 20 000 et 49 999 habitants,

5512.13 € pour les maires des villes de plus de 200 000 habitants…

Les adjoints touchaient respectivement 250.90 €/ mois, brut, 1254.49 € et 2756.07 €… S’il s’agit d’un canton ces indemnités sont majorées de 15%.

Si la commune est classée « touristique », elle fait l’objet d’une dotation de solidarité urbaine.

Le bonus accordé, par exemple, à l’édile de Lyon correspond à 50 % de son indemnité. En cas de cumul des mandats, député-maire ou sénateur-maire, les indemnités s’additionnent, de même si le maire est aussi conseiller général, régional ou intercommunal. Il y a, de plus, dans les institutions locales une maladie qu’il faut repérer : on l’appelle la vice-présidence aiguë. Elle consiste à élire un président et de nombreux vice-présidents, rémunérés. La loi plafonne cependant leur nombre : les vice- présidents ne peuvent dépasser 1/3 des élus dans une intercommunalité.

[Par exemple, le président, Éric Cesari, de l’Assemblée de l’agglomération  Seine-Défense (Puteaux-Courbevoie), vient de faire approuver la nomination de 14 vice- présidents dotés d’une indemnité de 1400 € chacun et de 5 membres du bureau à 418 €.

On peut douter de l’utilité de ces nominations.  La maire de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud ajoute ce gain à son indemnité de base approuvée en conseil municipal du 4/04/2014, de 3421.32 €, plus 15 %,  donc à 3934.52 €/ mois, brut.

Son fils, Vincent Franchi, l’ajoute  à son indemnité de conseiller général  de 2661.03 €/ mois, brut et d’adjoint au maire de Puteaux : 1276.91 €/ mois, brut.]

La communauté d’agglomération de La Rochelle regroupant 18 communes, avant l’élection de 2014, avait 26 vice-présidents plus 9 conseillers communautaires délégués, tous rémunérés. L’un de ces conseillers assistait par exemple un vice-président dans ses fonctions relatives à l’espace « Musiques actuelles! »

Une jungle de structures difficile à clarifier verse d’autres indemnités aux maires tels que les syndicats intercommunaux, les établissements locaux publics à caractère administratif, les sociétés d’économie mixte. La présence des maires à la plupart des conseils d’administration est récompensée financièrement…

Marc Baïetto, maire d’ Eybens, commune de la métropole grenobloise de moins de 10 000 habitants est parvenu ainsi à la somme rondelette de 6 000 €/ mois. Les revenus des élus sont cependant plafonnés par le législateur. Aucun élu local ne peut percevoir plus de 8230 €/ mois (2010). En cas de dépassement l’élu peut distribuer son non- perçu à qui il veut.

Les pensions, avantageuses, ne sont pas prises en compte dans le plafonnement.

Un élu peut cumuler plusieurs pensions issues de ses mandats électifs et s’il reste élu au-delà  de l’âge de la retraite s’y ajoutent les indemnités prévues. Alain Jupé cumule ses revenus de maire de Bordeaux avec sa retraite de député et celle d’inspecteur général des finances.

De nombreux maires, en parallélisme avec leur fonction élective, exercent un métier, payé. Christophe Girard, adjoint à la culture, sous le dernier mandat de Delanoë, recevait une indemnité de 2800 €/ mois, insuffisante pour vivre à Paris et un salaire évalué à 15 000 €/ mois comme directeur de la stratégie chez LVMH. Il n’a pas cherché le cumul de fonctions électives mais s’est exposé au conflit d’intérêts.

Puis,  les maires reçoivent une allocation pour frais de représentation, votée sur proposition du maire par le conseil municipal, des frais de transport, d’hébergement, de mission, des frais pour voyages d’études auxquels s’ajoute souvent l’attribution d’une voiture de fonction acceptée par l’organe délibérant. Avant de faire l’addition totale, encore faut-il dénombrer l’entourage au service du maire et le coût de quelques nécessités pratiques (bureau, téléphones, ordinateur…)

Le montant national des indemnités  annuelles versées aux élus locaux dépasse 1. 3  milliard d’euros.

Chers ou trop chers élus ?

Conseils pratiques à ceux qui veulent tenter leur chance.

Vincent Quivy appuie ses conseils aux candidats potentiels sur ses recherches personnelles et ses lectures de nombreux rapports. Les pratiques qu’il décrit sont largement répandues et ne correspondent pas aux édiles démocratiques et exemplaires auxquels rêvent une partie des citoyens. C’est aussi une critique humoristique et désolante. L’exercice de la fonction de maire tel qu’il est décrit signe au moins les piteux résultats de l’instruction civique !

Si la chose publique, les revenus et avantages vous tentent, il vous faut acquérir quelques notions indispensables à votre survie dans le système : connaître les règles non écrites, les coutumes, pour pouvoir ensuite les suivre… ou les combattre !

Loi n° 1 : à la dépense, rarement vous regarderez.

Alinéa 1 : des palais, vous construirez.

Les exemples sont nombreux. Partout, à Evry, Evreux, Trappes, Cholet… des sièges pour instances intercommunales sont construits ou vont l’être pour des millions d’euros alors que ces instances sont créées  pour rationaliser l’administration et alléger les charges ! Les hôtels de région avaient précédé : l’hôtel de Rennes-Métropole, sur 4500 m2 et 7 niveaux a dépassé le coût de 53 millions d’euros,  celui de la région de Rhône- Alpes à Lyon, imaginé par le célèbre architecte Christian de Portzamparc, avec ses 46 000 m2 sur 11 étages a coûté 123 millions d’euros, celui du Nord-Pas-de- Calais, à Lille a dépassé 150 millions…

Alinéa 2 : l’argent, vous distribuerez.

Vous distribuerez de l’argent public aux associations et aux clubs, embaucherez des personnels, sans toutefois respecter les « arguties » juridiques prévues, même si la Chambre régionale des comptes  dénonce ces « légèretés » telle que le recours massif aux agents contractuels, plus malléables que les fonctionnaires territoriaux.

 M Vève qui fut directeur d’une société d’économie mixte (SEM) à Avignon est un exemple des dérapages salariaux tolérés par des politiques : son salaire fut de 11 500 €/ mois, avec un 13ème mois, une lourde prime annuelle et un logement de fonction. En 2006, pour son départ en retraite, la présidente de la SEM, maire UMP d’Avignon et le vice-président PS du conseil général du Vaucluse accordèrent à M Vève une prime exceptionnelle de  588 885 € nullement prévue par les textes officiels dont le code du travail ! Dès son départ en retraite, M Vève devint conseiller de la même SEM Citadis et toucha annuellement 71 500 € pour une moyenne hebdomadaire de 24 h de travail, en plus de sa retraite évidemment.

Alinéa 3 : dans la communication vous investirez.

Pour assurer son avenir un maire doit vanter ses mérites,  mettre en valeur son action et publier dans la presse locale un nombre élevé  de photos le représentant. Les conseils locaux sont souverains pour définir les dépenses. Le Conseil régional du Languedoc-Roussillon avait déjà dépensé 12 millions d’euros en 2 ans en 2003 et 2004. La région Picardie distribue des objets promotionnels : stylos, livres, T-shirts, coupes…

Les lois et alinéas  sont tous illustrés, dans le livre, par de nombreux exemples.

 

Loi n° 2 : l’efficacité rarement vous rechercherez 

Alinéa 1 : vos fonctions vous privilégierez.

La lourdeur des dépenses pourrait vous laisser croire que, derrière le coût prohibitif de la démocratie locale, perce la nécessité d’être efficace et performant. N’ayez crainte, il n’en est rien. Les intercommunalités, par exemple, aux périmètres inadaptés et aux compétences mal définies se sont créées plus par  « effet d’aubaine » dû « aux fortes incitations financières de l’Etat » que sur « un véritable projet de territoire ». (Cour des comptes 2009)

Alinéa 2 : dans un océan de lois vous surnagerez.

Cette accumulation de strates et de fonctions a un avantage : elle vous permettra, noyé dans cette pléthore d’élus et de structures, de prospérer sans être remarqué ou surveillé de trop près. Elle a un inconvénient : vous aurez du mal à en connaître les rouages et les innombrables règles légales, dont celles concernant les diverses indemnités…

Alinéa 3 : un professionnel vous deviendrez.

Le profil des élus est bien souvent celui de gens qui n’ont pas sacrifié une carrière à la politique, n’ayant pas mieux à espérer ailleurs. Un type de parcours qui, bien sûr, connaît de nombreuses exceptions, mais engendre incontestablement une « professionnalisation » durable, voire définitive…

Loi n°3 : l’opacité toujours vous cultiverez.  

Alinéa 1 : vos fonctions vous cacherez.

Alinéa 2 : vos revenus vous tairez.

La transparence n’est pas la règle première en France. Si la loi précise que toute délibération concernant les indemnités de fonction doit être accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, général ou communautaire, dans la pratique, comme le souligne le député René Dosière, de nombreuses délibérations ne respectent pas ces modalités…

Loi n° 4 : les petits arrangements vous appuierez.

Alinéa 1 : des libertés vous vous accorderez

Maryse Joissains, maire d’Aix-en-Provence, a embauché son mari comme directeur de son cabinet, en lui versant un salaire dépassant le maximum autorisé, de 2001 à 2008. Dénoncée par un élu local, la maire a été condamnée par le tribunal administratif à rembourser 150 000 € …

Alinéa 2 : des petites dérives vous accepterez.

Charles Josselin(PS)ex secrétaire d’Etat de Pierre Bérégovoy, président puis vice-président du conseil général des Côtes d’Armor, puis ministre, a cumulé 2 voitures de fonction , l’une pour le jour, avec chauffeur, l’autre pour le soir, les jours de congés et les vacances, avec carte d’essence. Cet élu disposait d’un logement de fonction, recevait une indemnité logement et faisait régler ses notes de chauffage, d’électricité, d’eau, de mobilier et de décoration par le conseil général…

Alinéa 3 : votre famille et vos amis vous favoriserez.

Le conjoint, la famille et les proches sont souvent sources de dérives, comme si l’un des principaux avantages du pouvoir était de faire profiter l’entourage de la manne publique.

 Les exemples sont multiples : embauches de fils, de maris, de frères, marchés concédés à des entreprises amies, achats de terrains à prix élevés à des relations amicales. Toutes ces déviances ne sont pas condamnées : celles de Michel Laignel quand il était maire de Lonchin (Nord) l’ont été. Il avait embauché 2 de ses filles sans délibération du conseil syndical, avait attribué plusieurs marchés de la ville à l’entreprise de l’un de ses fils, signé un contrat douteux avec l’association du petit ami de sa fille…

Loi n° 5 : des  lois vous vous affranchirez.

Alinéa 1 : des contrôles vous contournerez.

Les principaux traqueurs d’abus sont les magistrats des chambres régionales des comptes, qui n’ont pas le pouvoir de poursuivre, et les juges d’instruction, qui ne peuvent agir que si le parquet leur en fait la demande…

Alinéa 2 : de la justice vous vous défierez.

Vous vous garderez de toute remarque désobligeante envers les « victimes » du système judiciaire que sont les élus condamnés. Au contraire, les innombrables poursuites visant les responsables locaux devront faire naître chez vous, à l’instar de vos collègues, une suspicion, voire une hostilité affirmée, contre les fonctionnaires chargés de faire respecter la loi…

 

Loi n° 6 : votre bifteck vous défendrez.

Alinéa 1 : d’esprit de corps vous ferez preuve.

Alinéa 2 : vos avantages parfois vous pourfendrez. (Un très rare exemple est la prise de position pour ou contre le cumul des mandats.)

Extrait de:

Chers élus. Ce qu’ils gagnent vraiment. Vincent Quivy. Seuil. 230 pages. 19 €

 

Si cette étude ne vous a pas rendus optimistes, essayez la lecture de « Délits d’élus – 400 politiques aux prises avec la justice »  de Grazziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot – édition Max Milo – 447 pages – 19.90 € - 2014 - tome 1. Le 2d tome est en attente !

Annie Keszey. www.atelier-idees.org

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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mika 19/05/2014 18:51


https://www.youtube.com/watch?v=javz2vnw8EY


Philippe Pascot (proche de Manuel Valls) : auteur de « Délits d’élus – 400 politiques aux prises avec la justice » 


 


pose la question "pourquoi il faut un casier judiciaire vierge pour être pompier et non pour être élu
!"