Pétition citoyenne: le tribunal administratif de Paris donne raison à la Manif pour tous.

Publié le 1 Juillet 2014

Atlantico

C’est une victoire symbolique pour la Manif pour tous, après une année de procédure. Ce lundi, le mouvement créé en 2012  pour lutter contre la loi ouvrant le mariage aux homosexuels, a obtenu gain de cause contre le Conseil économique, social et environnemental rapporte le site du quotidien catholique La Croix .

Il y a presque un an et demi, ce dernier avait jugé irrecevable une "pétition citoyenne" signée par quelques 700 000 personnes, demandant l’avis du Conseil sur la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

Suite à ce rejet, Philippe Brillault, l’un des porte-parole de la Manif pour tous , avait saisi le tribunal administratif de Paris, tribunal qui vient de lui donner raison : "La délibération par laquelle le bureau du Cese a déclaré irrecevable la pétition est annulée".

Outre l’annulation de la délibération, le Cese a été condamné à verser au maire du Chesnay (Yvelines) la somme de 1.500 euros au titre de ses frais de justice.

En statuant ainsi, le tribunal suit les conclusions du rapporteur public. Ce dernier avait estimé, il y a deux semaines, que la décision du Cese était entachée d’erreurs de droit.(...)

Le tribunal administratif de Paris donne raison à la Manif pour tous

 

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Point de vue

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