Pour Taubira, supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs est une priorité

Publié le 21 Mai 2012

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a confirmé dimanche l'intention du gouvernement de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs et de garantir la spécificité de la justice des mineurs, comme annoncé par François Hollande durant la campagne.

"Le président de la République s'y est engagé, nous ferons en sorte que la justice des mineurs redevienne spécifique et qu'on annule les dispositions consistant à traiter les mineurs comme les majeurs", a déclaré Mme Taubira à deux journalistes, dont l'AFP, après une visite aux services de la justice des mineurs de permanence au palais de justice de Paris.

Instaurés par la loi du 10 août 2011 et fonctionnant depuis janvier 2012, les tribunaux correctionnels pour mineurs, composés de trois juges professionnels, jugent les récidivistes de 16 à 18 ans encourant une peine égale ou supérieure à trois ans.

Avant la réforme, ces jeunes comparaissaient, comme les autres mineurs, devant un tribunal pour enfants composé d'un juge des enfants et de deux assesseurs citoyens ayant une expérience des questions liées à l'enfance.

Cette réforme a été vivement critiquée par nombre de professionnels, estimant qu'elle va à l'encontre de l'esprit de l'Ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs qui privilégie l'éducatif par rapport au répressif.

"Le principe est posé" de leur suppression, "cela fait partie des priorités" du nouveau gouvernement, a ajouté la ministre de la Justice.

Dans un courrier adressé le 26 avril à l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), qui l'avait interpellé sur la justice des mineurs, François Hollande disait vouloir "réaffirmer la spécificité de cette justice sur la base des principes de l'Ordonnance de 1945: spécialisation des magistrats et des juridictions pour mineurs, primauté de l'éducatif sur le répressif, prise en considération du parcours et de la personnalité du mineur permettant l'individualisation et l'atténuation de la peine liée à la minorité".

"Cela implique notamment la suppression des dispositions de la loi du 10 août 2011 créant un tribunal correctionnel pour mineurs", ajoutait-il, tout en affirmant qu'il n'aurait "aucune indulgence à l'égard des petits caïds" qui sèment la peur dans les quartiers.

AFP

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Islamisation française

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ILC JOCELYNE 21/05/2012 21:06


VIVE LA RACAILLE   ELLE VA S EN DONNER A COEUR JOIE   CELLE AVANT 18 ANS BIEN SUR   attention aux sacs et aux colliers arrachés, car à présent ils sauront qu'ils ne courront aucun
risque   PAUVRE TACHE DE TAUBIRA  PAUVRE TACHE DE GAUCHE


 

jpb 21/05/2012 13:15


nous devons impérativement faire bloc à cette gauche de merde,

Charles Martel 21/05/2012 09:26


Et croyez bien qu'ils ne vont pas se gener,les références ne manquent pas.On sur la voie de l'anarchie.

Charles Martel 21/05/2012 09:24


Pour une descendante de l'immigration esclavagiste musulmane,elle ne manque pas d'air.Pour sur qu'elle veut provoquer des émeutes de jeunes délinquants issu de l'immigration de criminels...

Claude Germain V 21/05/2012 09:13


Gloire a la racaille ,gloire aux Mad-Max ,qui se ressemble s'assemble .............