Pourquoi il est irrationnel de taxer le capital comme le travail

Publié le 8 Octobre 2012

Par Jean-Francis Pecresse  //  Françoise Ménager pour « Les Echos »

 

Une morale politique un peu frustre peut donc amener à penser, avec le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, que « le revenu du capital doit participer à l'effort comme le revenu du travail ». Au cours de son quinquennat, l'ancien chef de l'Etat a certes beaucoup alourdi la fiscalité de l'épargne : en créant une taxe RSA de 1,1 %, en relevant de 1 point le prélèvement libératoire, en augmentant l'ex-« 2 % capital » (passé à 3,4 %), puis en ajoutant 2 points à la CSG sur le capital. Cerise sur le gâteau, les exonérations progressives des plus-values mobilières et immobilières ont été pour les premières totalement supprimées, pour les secondes repoussées au-delà de trente ans de détention. Cependant, Nicolas Sarkozy n'avait fait que rapprocher la fiscalité du capital de celle du travail. Avec François Hollande, un saut conceptuel est franchi puisque les taux d'imposition nominaux du capital vont dépasser ceux du travail et atteindre, exprimés en termes réels, des niveaux confiscatoires.Taxer le capital autant que le travail : l'extrême gauche française en rêvait,

 

Nicolas Sarkozy puis François Hollande l'ont fait. En cinq mois, le président socialiste a

 

même fait mieux encore : avec le projet de budget 2013, les revenus du capital vont être

 

imposés plus lourdement que ceux du travail. Ainsi, le chef de l'Etat est-il déjà allé au-delà

 

de son engagement de campagne. Cet égalitarisme fiscal n'est pas seulement le produit de la

 

crise financière.

 

Bien sûr, celle-ci a conduit à réprouver le monde de l'argent, nébuleuse dans laquelle

 

l'imaginaire collectif place indistinctement banquiers de quartier, négociateurs de marché,

 

spéculateurs internationaux, entrepreneurs de croissance et dirigeants du CAC... Mais si

 

cette rhétorique anticapital fonctionne bien, c'est qu'elle germe, dans notre vieux pays

 

d'agriculteurs et d'ouvriers, sur un terreau propice à la sacralisation du travail. Lorsque, en

 

2007, Nicolas Sarkozy propose de « travailler plus pour gagner plus », lorsqu'il vante la

 

défiscalisation des successions, « fruits d'une vie de travail », il s'inscrit dans cette exaltation

 

populaire de l'effort laborieux. L'effort qui ne mériterait pas d'être imposé plus lourdement

 

que le risque.

Comme le prélèvement libératoire va être supprimé - hormis sur les intérêts inférieurs à 2.000 euros -, les revenus du capital, soumis au barème de l'impôt sur le revenu, seront dès 2013 presque toujours plus lourdement frappés que ceux du travail car sujets à des prélèvements CSG-CRDS de 15,5 % versus 8 % pour les revenus d'activité (1). Les salaires pourront donc supporter jusqu'à 57 % d'impôt (45 % de taux marginal d'IR, 4 % de taxe exceptionnelle sur les hauts revenus et 8 % de CSG-CRDS). Soit dit en passant, ce niveau est en réalité supérieur au taux de 60 % en vigueur avant 1980, celui-ci s'appliquant alors à une assiette salariale réduite de 28 %. Côté capital, les taux maximaux d'imposition seront, en 2013, plus élevés : 63,7 % sur les plus-values et 59,7 % sur les intérêts, par exemple (en incluant IR, prélèvements sociaux, contribution exceptionnelle et ISF, et en retranchant la fraction déductible de CSG), selon la société de gestion patrimoniale Cyrus Conseil.

Jamais la France moderne n'avait tant taxé le travail et jamais le capital n'avait été taxé plus que le travail : c'est une double « prouesse » inédite que réalise là François Hollande avec son « paquet fiscal ». Pourtant positionné à gauche, Henri Sterdyniak, économiste de l'OFCE, en convient : « Si l'on ajoute l'ISF, les taux d'imposition [du capital] n'ont plus de sens » (2). Taxer les revenus du capital autant, a fortiori plus, que ceux du travail est un défi à la rationalité économique et au sens de la justice pour trois raisons principales.

1. La fiscalité réelle du capital est majorée par l'inflation. Les intérêts des placements sont fiscalisés sur leur rendement nominal, pas sur leur rendement réel corrigé de l'inflation. Avec une inflation de 2 % - la moyenne des dix dernières années -et un intérêt moyen de 4 %, le revenu réel de l'épargne investie n'est, en réalité, que de 2 %. Dès lors, le taux d'imposition « économique » est deux fois plus élevé que le taux d'imposition nominal. Henri Sterdyniak l'explique très bien dans une note de l'OFCE (3). Sur les intérêts, le taux d'imposition réel pourra donc atteindre 120 % l'an prochain. Ce pouvoir érosif de l'inflation justifiait l'existence d'un prélèvement libératoire. Introduit en 2012, poursuivi en 2013, le gel en euros courants du barème de l'impôt sur le revenu introduit certes un semblant de symétrie pour les salaires, mais il n'a pas vocation à durer.

2. Le capital a déjà payé l'impôt. L'épargne étant par définition une fraction non consommée de revenus du travail, « imposer le capital revient à prélever une deuxième fois sur ces revenus », comme l'explique l'avocat fiscaliste Bertrand Nouel, membre du think tank Ifrap (4). A titre d'illustration, les dividendes ont déjà supporté l'impôt sur les bénéfices des sociétés, les revenus fonciers la taxe foncière, les plus-values professionnelles l'IS, les plus-values mobilières l'ISF...

3. La fiscalité française sur le capital devient l'une des plus répulsives au monde. Les organisations patronales ont raison de s'en inquiéter : avec de tels niveaux de taxation de l'épargne, la France risque cette fois de vraiment faire fuir les investisseurs. Sous réserve des aménagements promis hier par le gouvernement, la fiscalité maximale des plus-values de cession doit ainsi passer à 62,2 % en France, contre 26,4 % en Allemagne ou 28 % au Royaume-Uni. Dans sa dernière étude (2012) sur les tendances fiscales au sein de l'Union européenne, Eurostat montre que le taux implicite de taxation du capital en France était, en 2010 déjà, de loin supérieur à tous les autres. Il n'est pas sûr que nos piètres performances économiques nous permettent de conserver impunément cette exception fiscale.

(1) Parce qu'elles financent des prestations (maladie, famille) ou des revenus de remplacement (chômage, retraite), les cotisations sociales ne peuvent pas être prises en compte dans la comparaison des fiscalités capital-travail.(2) Interview au « Nouvel Observateur », 20 septembre 2012.(3) OFCE, « Les Notes » n° 13, 12 mars 2012.(4) « La taxation du capital et du travail », 10 février 2012. Ifrap.orgJean-Francis Pécresse est éditorialiste aux « Echos ».

Écrit par Jean-Francis PECRESSE 
Editorialiste

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Economie-Finance-Industrie

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