Préfecture Justice: la guerre des administrations françaises?

Publié le 6 Août 2011

Publié le 5 août 2011 dans ActualitésPolitique

Les magistrats bordelais en colère contre une décision de la Préfecture

Dans un communiqué commun publié le 4 août, l’Union syndicale de la magistrature (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) s’inquiètent : « Que l’Etat, par l’intermédiaire de son représentant en Gironde, viole les principes fondamentaux que sont la séparation des pouvoirs, la liberté individuelle et l’indépendance de l’autorité judiciaire, constitue un événement extrêmement grave et dangereux pour notre démocratie ». Pour Emmanuel Barast, avocat de l’immigré clandestin en cause dans l’affaire, « tout le monde doit respecter le pouvoir souverain des juges, y compris la préfecture, qui préfère s’asseoir dessus. Elle piétine notre Etat de droit ». Le Syndicat de la magistrature a même officiellement demandé au procureur de la République de Bordeaux d’ouvrir une enquête préliminaire !

Mais que s’est-il donc passé pour que la simple expulsion d’un immigré en situation irrégulière provoque tant de remous ?

Ghotra Bhupinder Singh, détenteur d’un visa italien périmé, avait été arrêté jeudi dernier à la gare Saint-Jean à Bordeaux alors qu’il s’apprêtait à prendre un billet de train pour l’Italie. Contrôlé par la police, le clandestin est placé en garde à vue. Pour la justice, la garde à vue est irrégulière, au motif que depuis avril 2011, personne ne peut être placé en garde à vue pour un défaut de papiers. Elle ordonne donc sa libération, ce que la préfecture ne fait pas, celle-ci renvoyant l’immigré indien en Italie.

Depuis, toutes les instances de la chaîne judicaire sont en émoi. Pour Olivier Joulin (membre du syndicat de la magistrature et juge des libertés et de la détention au TGI de Bordeaux), c’est un véritable scandale « Dans un État de droit, même l’administration est soumise aux textes et aux décisions du juge ». Mal à l’aise face aux récriminations des juges, la préfecture confirme, dans un communiqué de presse, l’ouverture « d’une enquête administrative ».

La justice aurait-elle préféré que l’immigré en situation irrégulière reste sur le territoire français ? Est-ce réellement une émotion devant une hypothétique violation de la séparation des pouvoirs, ou plus simplement une querelle sur fond idéologique (beaucoup de magistrats étant opposés à la politique d’immigration prônée par le gouvernement) ?

En novembre 2007, dans un article intitulé « Immigration : un Comité d’alerte est créé à Bordeaux », nos confrères d’Aqui citaient le même Olivier Joulin : « nous sommes dans une guerre d’usure avec des textes qui déconstruisent nos droits fondamentaux » !

[cc] Infos Bordeaux, 2010-2011, Dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d´origine [http://www.infos-bordeaux.fr/].

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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Nancy VERDIER 07/08/2011 08:46



C'est vrai Isabelle, la question est que Bruxelles a promulgué ce texte au moment où les pays européens s'inquiétaient de l'afflux possible de migrants venant de Libye et de Tunisie et passant
par l'Italie. L'Italie avait dit qu'elle les laisserait filer vers la France....Le texte dit simplement que ces clandestins ne peuvent être mis en garde à vue, mais simplement ramenés aux
frontières. L'administration (la Préfecture) applique la loi d'expulsion ( mais c'est la loi de Bruxelles). D'où la fureur des juges, contrariés du fait que leur rôle est bafoué . Ils
préfereraient que l'affaire passe en justice. Qu'ils soient plus favorables à l'immigration dans leur majorité est probable. D'autant que le clandestin serait alors assisté d'associations
diverses.
Il y a donc conflit entre la Préfecture (texte de Bruxelles) et la Magistrature.
Mais cela va peut-être pousser les Juges à s'interroger sur les lois contradictoires qui nous gouvernent....



isabelle 07/08/2011 00:37



Je ne comprends pas bien.


Je viens de lire le communiqué du comité d'alerte de Bordeaux et il me semble qu'au contraire de ce que dit Nancy, les juges (et autres membres de ce comité) s'indignent de la politique
anti-immigration du gouvernement avec expulsions, reconduites à la frontière etc...


De plus la politique "anti-immigration" du gouvernement reste à prouver, quand on voit la quantité de personnes qui entrent sur le territoire chaque année. Légalement ou illégalement.



Nancy VERDIER 06/08/2011 20:29



Je me souviens que Bruxelles a récemment promulgué un texte (au moment de la querelle avec l'Italie et à propos des immigrés clandestins en provenance de Tunisie et de Libyie) disant que même
sans papiers, les clandestins ne peuvent être placés en garde à vue. C'est donc Bruxelles qui décide pour l'administration française. Et voilà, le cirque continue. Si les Magistrats commencent à
s'intéresser à la question, tant mieux. Voyant leur rôle bafoué, leur charge et leur dignité valant Peanut face aux grattes-papiers du Politburo de Bruxelles.....c'est
peut-être comme cela qu'une lueur d' espoir poindra face à la ligne immigrationniste imposée par ces sinistres grattes-culs, traîtres au bon sens et aux nations........