Qu'est-ce que l'ATA? Un petit rappel pour les biens pensants et les "gentils"!

Publié le 7 Février 2012

Une des allocations la plus choquante outre l'APSA (retraite donnée à des étrangers qui n'ont jamais cotisé en France) et que l'interlocuteur de M6 devait ignorer lors de l'émission CAPITAL, c'est l'ATA ! (Allocation Temporaire d'Attente). J'avais fait un article en juin sur cette allocation!

 Je vous redonne donc les conditions d'accès à cette ATA qui concerne les clandestins en attente de décisions administratives à laquelle s'ajoute bien sûr, l'AME (Aide Médicale Gratuite).

Au frais des contribuables, de  ces "souchiens" comme dirait une certaine Hourria! 

Gérard Brazon

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Allocation temporaire d'attente (ATA)

Mise à jour le 25.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

L'allocation temporaire d'attente (Ata) est une allocation versée par Pôle emploi aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile, à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion.

Bénéficiaires:

Les personnes pouvant bénéficier de l'Ata sont :

  • les étrangers, âgés de plus de 18 ans, qui ont sollicité l'asile en France et présenté une demande tendant à bénéficier du statut de réfugié, y compris les demandeurs d'asile originaires d'un "pays d'origine sûr", (En langage clair, un clandestin. Ndlr Gérard Brazon)

    Si, après une décision définitive de rejet, l'étranger demande le réexamen de sa demande au vu de nouveaux éléments en sa possession, l'Ata ne lui sera pas versée (sauf si l'Ofpra signale à Pôle emploi qu'il s'agit d'un cas humanitaire),

  • les étrangers bénéficiaires de la protection temporaire ou de la protection subsidiaire,  

  • les étrangers bénéficiaires d'une carte de séjour "vie privée et familiale" ayant déposé plainte ou témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains,  

  • les apatrides,

  • les anciens détenus, lorsque la durée de leur détention a été supérieure à 2 mois,

  • les travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage qui, lors de leur retour en France, justifient d'une durée de travail de 182 jours au cours des 12 mois précédant la fin de leur contrat de travail.

Conditions d'attribution

Condition de ressources

Pour pouvoir bénéficier de l'Ata, le demandeur doit justifier de revenus inférieurs au montant forfaitaire servant de base au calcul du RSA.

Condition de recherche d'emploi

Les apatrides, les anciens détenus et les travailleurs salariés expatriés doivent être inscrits en tant que demandeurs d'emploi.


Dépôt de la demande

La demande d'Ata doit être déposée auprès de l'agence Pôle emploi dont dépend le domicile du demandeur.

Le dossier du demandeur doit contenir :

  • le questionnaire fourni par Pôle emploi complété,

  • ses justificatifs de ressources,

  • ses coordonnées bancaires,

  • les pièces permettant de justifier du statut au titre duquel il demande l'Ata (demandeur d'asile, bénéficiaire de la protection temporaire ou subsidiaire, apatride, ancien détenu, etc.)


Montant

11,01 € par jour.

L'Ata est incessible et insaisissable.


Durée de versement

La durée de versement de l'Ata varie selon les catégories de bénéficiaires :

  • pour les demandeurs d'asile, l'Ata est renouvelée tous les mois jusqu'à la décision définitive d'acceptation ou de refus du statut de réfugié, sous réserve que les conditions de ressources soient toujours remplies,

  • pour les bénéficiaires de la protection temporaire, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les titulaires d'une carte de séjour "vie privée et familiale" ayant déposé plainte ou témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains, l'Ata est versée tant que la protection temporaire ou subsidiaire est accordée ou durant toute la période de validité de leur carte de séjour,

  • pour les autres catégories de bénéficiaires (apatrides, anciens détenus et salariés expatriés) l'Ata est versée pendant 12 mois maximum, sous réserve que les conditions de ressources et de recherche d'emploi soient toujours remplies.

Pour chacune des catégories concernées, le droit à l'Ata ne peut être ouvert qu'une fois.

Interruption du versement

Le versement de l'Ata est interrompu dans les cas suivants :

  • l'autorisation provisoire de séjour n'est pas reconduite,

  • le droit à la protection temporaire est interrompu,

  • l'allocataire, soumis à l'obligation de recherche d'emploi, n'a pas présenté son nouveau titre de séjour à Pôle emploi en temps voulu,

  • décès de l'allocataire,

  • l'Ofpra a rendu une décision définitive de rejet de la demande d'asile,

  • le demandeur d'asile s'est vu proposer un hébergement dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), qu'il ait accepté ou non cette proposition. 

Dès que la décision définitive est prononcée, le versement est interrompu à la fin du mois suivant cette décision.

Reprise du versement

Lorsque le bénéficiaire de l'Ata avait repris une activité professionnelle et que celle-ci cesse, la reprise du versement de l'Ata est possible à condition que les droits au bénéfice de l'Ata ne soient pas épuisés.

Dans ce cas, le reliquat des droits du bénéficiaire est versé :

  • dès la fin du contrat, s'il ne peut bénéficier des allocations de retour à l'emploi (ARE),

  • ou à l'issue de ses droits au bénéfice de l'ARE.

La reprise des droits doit intervenir dans les 4 ans qui suivent la date d'admission à l'Ata.

Allocations indues

Les allocations perçues à tort sont récupérées par retenues sur le montant des allocations à venir ou par remboursement selon un échéancier arrêté avec Pôle emploi.

Les sommes indûment perçues ne sont pas dues lorsque le montant est inférieur au montant journalier de l'Ata.

Cumul de l'ATA avec des revenus d'activité professionnelle

L'Ata peut être cumulée avec des revenus d'activité pendant 12 mois maximum, à condition que l'activité soit d'une durée inférieure à 78 heures / mois.

Si cette condition est remplie :

Revenus mensuels

Montant de l'Ata du 1er au 6ème mois

Montant de l'Ata du 7ème au 12ème mois

Jusqu'à779,09 €

L'Ata est versée en intégralité

Une somme équivalant à 40 % du revenu brut d'activité est déduite du montant des allocations

Supérieurs à 779,09 €

Le montant de l'Ata est réduit de 40 % de la part du revenu brut d'activité qui excède779,09 €  

Une somme équivalant à 40 % du revenu brut d'activité est déduite du montant des allocations

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

Commenter cet article

Loly 09/02/2012 07:33


Pour Bixente: désolée, c'est un mail que l'on m'a adressé, mais je ne connais pas la source du texte!


Je peux envoyer le mail à Gérard, afin qu'il voit s'il y a une possibilité de le présenter en entier!

23bixente23 07/02/2012 23:18


@Loly: merci pour votre post, malheureusement il est très difficile à lire, en raison des coupures de phrases, en fin de chaque ligne... d'où provient l'original ? merci, amicalement

Loly 07/02/2012 19:20


 Ce n'est pas du "halal" là !!!!!! Pour 5000 €,
il n'y a plus d'Allah et de volonté divine ???
> > > > > > > > > > > Chapeau la bouffe traditionnelle montagnarde française... "préparée par des cuistots du pays... avec amour et savoir-faire
ancestral..." et ben non !!!
> > > > > > > > > > >
> > > > > > > > > > > Alors voilà : je vous invite à faire passer le mot mais surtout à BOYCOTTER ces groupes hôteliers "aux pieds des pistes" pour privilégier
les petits chalets ou les chambres d'hôtes, les restaurants "bien de chez nous", ce qui souvent, revient moins cher pour le séjour une fois tout ajouté.
> > > > > > > > > > > MERCI DE M'AVOIR LU JUSQU'AU BOUT.
> > > > > > > > > > > A FAIRE SUIVRE AU MAX

Loly 07/02/2012 19:15


Et que pensez-vous de cela? J'adore cette femme courageuse, au moins elle en a une bonne paire - Elle!


 


 


















> > A lire jusqu'à la fin et bravo madame et merci à vous d'avoir le courage de le
dire sans vous cacher.










> > > > > > > > > > Anne
Marie
> > > > > > > > > >
> > > > > > > > > > Et on nous dit que le taux de chômage augmente en France ????????????
> > > > > > > > > > > > > > >> > > > >
> > > > > > > > > > > COUP DE GUEULE D'UN AGENT DE LA P A F :(Police
de l’Air et des Frontières) 
> > > > > > > > > > >
> > > > > > > > > > > Chers tous, une fois
n'est pas coutume : un coup de gueule...
> > > > > > > > > > > Comme vous le savez, mon métier m'amène désormais à filtrer ce qui entre dans notre cher pays, du moins
ce qui arrive par les airs dans la région Rhône-Alpes.
> > > > > > > > > > > Depuis une quinzaine de jours j'assiste à ceci:(je vous laisse juge)
> > > > > > > > > > > - Vol en provenance d'Istanbul : 96 turcs avec chacun un visa en règle sur le passeport et
contrat de 5 mois de travail signé par un représentant du groupe ACCOR, 1438,80 € brut par mois - spécialité : cuisiniers -nourris -logés blanchis -
lieu de travail : Megève - Courchevel - les Arcs - Vol aller/retour payé par l'employeur.
> > > > > > > > > > >
> > > > > > > > > > > - Vol en provenance de Djerba : 92 tunisiens avec chacun un visa en règle sur le passeport et
contrat de 5 mois de travail signés par une représentante du groupe CLUB MED, 1477,99 € brut par mois - spécialité : cuisinier ou serveur - nourris
logés blanchis - lieu de travail : les 2 Alpes - Méribel -les Ménuires- la Plagne - Vol aller/retour payé par l'employeur.
> > > > > > > > > > >
> > > > > > > > > > > Et enfin la crème :
> > > > > > > > > > >
> > > > > > > > > > > - Vol en provenance de Casablanca : 128 marocains avec chacun un visa en règle sur le
passeport et contrat de 5 mois de travail signé par une représentante du groupe CLUB MED, de 1477,99 € à 1530,47 € brut par mois - spécialité :
cuisinier ou serveur - nourris logés blanchis - lieu de travail : les 2 Alpes - Avoriaz - Chamonix - Tignes - Vol aller/retour payé par
l'employeur.
> > > > > > > > > > >
> > > > > > > > > > > La moyenne d'âge varie entre 25 et 50 ans (je dirais que 80% d'entre eux ont plus de 40 ans),
la totalité ne parle quasi pas un mot de français mais ont tous le même sourire de "faux-cul" rivé sur la face au moment du contrôle (surtout dans le
vol n°3) avec des "merci chef" ou "merci bocou missiou" qui puent la franchise de l'âne qui recule...
> > > > > > > > > > >
> > > > > > > > > > > BREF...
> > > > > > > > > > >
> > > > > > > > > > > Tout ça pour dire qu'au lieu d'embaucher des locaux, il est plus rentable, pour ces groupes
hôteliers, d'aller chercher ces types qui n'hésitent pas une seconde à mettre 5 mois de leur existence entre parenthèses chaque année (car ça fait
longtemps que ça dure apparemment) pour s'expatrier dans un pays dont ils ne pratiquent pas la langue et trimer en cuisine pour un peu plus de 1000 €
par mois.
> > > > > > > > > > > Faut dire qu'avec les 5000 € qu'ils empochent et qu'ils ramènent au bled, ils font vivre leurs
familles pendant bien plus longtemps et font construire des villas car, bien évidemment, ce ne sont pas ces gens-là qui vont faire marcher le
commerce en dépensant leurs économies en France...
> > > > > > > > > > > (Comme quoi ces dirigeants ont tout compris chez
nous...)
> > > > > > > > > >
> Mais ce qui me déglingue encore un peu plus, c'est que la quasi totalité d'entre eux (toutes provenances confondues) sont
musulmans, probablement pratiquants vu les âges et ils viennent bosser dans la restauration, qui plus est en montagne... et qu'est-ce qu'on mange le
plus souvent en montagne l'hiver ? Ben des diots, des raclettes, des tartiflettes, des fondues avec l'assiette de charcuterie qui va bien avec...
bref du PORC !!!
> > > > > > > > > > >
> > > > > > > > > > > Alors ils en font quoi de leur religion et des ses putains de principes quand ils doivent
trancher et disposer le jambon, le saucisson, le lard et le reste dans les plats et sur les assiettes hein ???!!!!! Ce























Yves IMBERT 07/02/2012 17:08


Votre rappel est fort utile pour tous ceux qui ne s'intéressent pas au droit des étrangers imposé par l'Europe et qui fait déprimer le service étrangers des préfectures.


Il convient ausi de constater qu'il n'est pas nécessaire de reprendre les méthodes 1962 du FLN pour que l'excés d'immigration se résorbe d'elle-même, il suffit que la France cesse d'être un
Eldorado pour tous les miséreux et les activistes islamiques de la terre.


Au stade de paupérisation où en est la France nos politiques devraient se rappeler que "charité bien ordonnée commence par soi-même" surtout que les pays arabes dont nous acueillons à pleines
portes les ressortissants sont fort loin d'être dépourvus des moyens de subvenir aux besoins de leurs peuples à part peut-être la Tunisie mais qui est un pays arabe et donc frère des plus riches.


Quant à nos "riches" et créateurs d'industries, ils ont depuis longtemps déserté la France et  les bien pensants devraient  s'interroger  sur les causes qui ont conduit les
sportifs et le show biz à se dommiciler hors de l'Exagone. Avant de fustiger les conséquences il conviendrait de s'interroger sur les Causes


Ce qui me sidère dans la recherche d'économies actuelle où la traque aux "riches" est ouverte et où on se révèle riche avec 4000 € par mois c'est que nul décideur ne songe  à mettre un terme
aux hémorragies que sont:


1- Les allocations aux immigrés


2- les subventions aux associations racistes


3- Les charges fixes crées par l'immigration en saturant les services publics et les logements (hôpitaux, CAF, Justice, prisons,Police)


Si on admet que la délinquance coute 110 mds /an et que 80% des détenus sont


d'origine étrangère) le calcul est simple


Quant au total  qui pourrait être complètement motivé et chiffré à partir des documents accessibles,  il me semble sans aller plus avant dans ce travail d'expertise que ces sommes
jetées par la fenêtre  sont de nature à résoudre les problèmes financiers actuels de la France.


 


 

Francis Claude 07/02/2012 15:26


a mon avis c'est puor trompé les Français que ce nom a été donné!!!! bon ceci étant prions pour que Marine passe le cap des 500 signatures et soit élue a la magistrature supréme que d'economies
allons nous faire...et j'espére quelle va envoyé  des équipes dans toutes nos anciennes colonies pour enquéter sur les millions d'euros que nous versons a des morts!!!

mika 07/02/2012 15:15


A ne pas confondre avec l'ATA (l'allocation des travailleurs de l'amiante)


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