Sécu : la grande fraude - par Fabrice Madouas de Valeurs Actuelles

Publié le 23 Juin 2011

Fabrice Madouas 

Les arnaques à la Sécurité sociale coûtent près de 20 milliards d’euros par an.

Des réseaux organisés en profitent. Les députés veulent lutter contre.

Il a touché pendant trois ans l’allocation aux adultes handicapés (environ 700 euros par mois). Quand les policiers l’ont interpellé, en 2007, il enfilait son kimono de karatéka dans un dojo de Montpellier. Jugé quatre ans après, il a affirmé devant le tribunal correctionnel qu’il pouvait à peine marcher et pratiquait le karaté à titre thérapeutique. Sans convaincre les magistrats qui l’ont condamné, en mars, à dix-huit mois de prison, dont six ferme, assortis d’une obligation de soins psychologiques. (Six mois qu'il ne fera pas dans la mesure ou les peine de moins de deux ans ne sont pas appliquées du fait de la réforme de Rachida Dati. Quant au remboursement, il n'y a rien. Bonne opération finalement Note de Gérard Brazon)

Des affaires comme celle-là, il y en a des milliers mais toutes ne sont pas sanctionnées, loin de là. (Sic) Comment mieux lutter contre les fraudes sociales ? Peut-on chiffrer le préjudice subi par la Sécurité sociale – donc, finalement, par l’assuré ? C’est à ces questions qu’a voulu répondre la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, plus précisément la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale.

« L’enjeu est évidemment financier, en raison du déficit de nos comptes sociaux, mais la fraude sociale constitue aussi une atteinte à la cohésion sociale, qu’il faut combattre à ce titre », souligne Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône, l’un des meilleurs connaisseurs de ce sujet. C’est lui qui a rédigé le rapport de la mission, qu’il remettra à la fin du mois aux membres de la commission des affaires sociales.

La fraude aux prestations sociales atteindrait au moins 4 milliards d’euros : plus de 1 % du montant des prestations. À ce chiffre, il faut ajouter celui de la fraude au prélèvement : entre 13,5 et 15,8 milliards d’euros, selon l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Soit, au total, presque 20 milliards d’euros ! Le déficit du régime général s’établissait l’an dernier à 23,4 milliards.(Des brigades spécialisées et d'enquêtes par région, seraient sans doute à étudier, malgré les coûts induits, pour surveiller et arrèter les fraudeurs. Note de Gérard Brazon

Comment lutter ? La mission fait plusieurs propositions. Dominique Tian tient beaucoup à la mise en place d’une carte de Sécurité sociale biométrique qui remplacerait la carte Vitale : elle permettrait aux services compétents de savoir quelles sont les prestations versées à l’assuré, interdisant ainsi des cumuls frauduleux. « Une nécessité », dit Tian, au vu des affaires qui ont surgi ces dernières années.(Là on pose un voile pudique sur les auteurs N. GB)


FRAUDES AUX PRESTATIONS FAMILIALES

La Caisse nationale des allocations familiales a versé l’an dernier près de 60 milliards d’euros à 11,2 millions d’allocataires. Son directeur général, Hervé Drouet, a détaillé sa stratégie de lutte contre les fraudes devant les députés en octobre.

En 2009, la Cnaf a lancé une vaste enquête auprès de 10 500 allocataires. La masse des indus – les prestations versées mais qui n’auraient pas dû l’être – approchait 2 milliards d’euros (« entre 1,66 et 1,96 milliard »). Mais tous les indus ne sont pas frauduleux : ils peuvent résulter d’erreurs. La part des versements liés aux fraudes est donc inférieure : « entre 540 et 808 millions d’euros ». Le nombre de fraudeurs atteindrait 200 000.

Il ne s’agit là que d’une évaluation déduite d’une enquête. La fraude détectée est en effet très inférieure à la fraude estimée : 85,6 millions d’euros en 2009 et 90,1 millions en 2010. Soit « un huitième, voire un dixième seulement du montant de la fraude potentielle », reconnaît Hervé Drouet. Les prestations les plus fraudées sont le RSA (comme auparavant le RMI), puis les aides au logement et les allocations familiales. Il s’agit, dans la majorité des cas, d’omissions ou de fausses déclarations.

En juillet 2009, par exemple, les gendarmes de Saint-Tropez ont interpellé un homme de 33 ans qui percevait le RMI depuis trois ans alors qu’il exploitait illégalement une petite entreprise très rentable : l’individu, inscrit au chômage, louait des berlines de prestige qu’il utilisait pour convoyer de riches clients contactés à la sortie des hôtels de la région. Cette activité – non déclarée – lui rapportait 15 000 euros par mois ! Et le RMI ? 440 euros seulement, mais il n’y a pas de petits profits.(Probablement une couverture sociale. Seulement, le train de vie de cet homme aurait dû susciter des interrogations. N GB)

Autre cas, celui de ce ressortissant algérien jugé en mars à Toulon pour fraude au RSA. Var Matin a fait le récit de son procès. « Comment faites-vous pour percevoir le revenu de solidarité active en France puisque vous vivez six mois de l’année en Algérie ? », lui demande la présidente. L’accusé, soupçonné de bigamie, prétend s’y être rendu pour s’occuper de son divorce. « 193 jours dans l’année ? », s’étonne la présidente en consultant son passeport. Jugement : huit mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende.(Là aussi il ne les fera pas et 2000 € ne représente pas la somme perçue. N GB

Ces fraudes atteignent parfois une dimension industrielle, comme le prouve cet autre exemple, rapporté par le commissaire Fougeray dans Fraude Connection (Le Cherche Midi, 2007). En mai 2006, les policiers marseillais lancent une opération visant des hôtels meublés soupçonnés de fournir des domiciliations fictives permettant à des étrangers, en l’occurrence algériens, de percevoir des allocations versées sous condition de résidence en France. « Ces quatre établissements domiciliaient presque 800 personnes alors que leur capacité totale d’accueil n’atteignait que 66 places. Les organismes sociaux ont versé indûment des prestations sociales pendant cinq ans. Le montant global du préjudice s’élève à plus de 4,4 millions d’euros. » (Sans commentaire)

Dans l’Hérault, les policiers ont mis au jour une autre escroquerie commise en bande : un médecin de la Cotorep falsifiait les dossiers d’assurés sociaux pour leur permettre de toucher l’allocation aux adultes handicapés. Un complice recrutait les candidats dans la communauté gitane de Montpellier, moyennant 2 000 à 3 000 euros. Une trentaine d’allocataires ont comparu l’an dernier en correctionnelle. L’un des prévenus, un vigile pratiquant la boxe thaïe, était censé souffrir du sida, de diabète et d’hypertension. Un autre, incapable de déplacements selon son dossier médical, fréquentait assidûment un club échangiste de la région. Coût de cette arnaque : près de un million d’euros. Et dix-huit mois de prison ferme pour le médecin indélicat. (Qu'il ne fera pas du fait de la réforme de Rachida Dati pour désengorger les prisons NGB)

Certaines prestations ne sont versées qu’à des personnes isolées (parent élevant seul un enfant, par exemple). Elles aussi donnent lieu à de nombreuses fraudes. Il est fréquent que l’allocataire vive en concubinage. Il faut alors « prouver que la personne ne vit pas seule, contrairement à ce qu’elle a déclaré, et qu’une partie de ses ressources provient de son concubin ou de son conjoint. Ce sont des situations qu’il est difficile de caractériser dans les faits, comme dans le droit », explique Hervé Drouet. Curieusement, les agents de la Cnaf n’ont pas tous la même conception de l’isolement. La Cour des comptes leur a posé la question suivante : « Deux personnes vivant sous le même toit et disposant chacune de sa chambre sont-elles isolées ? » 44 % répondent “oui” et 36 % “ne sait pas”. Conclusion pudique de la Cour des comptes : « Les gestionnaires hésitent parfois sur les critères qui doivent permettre de caractériser comme frauduleux certains comportements. » (Sans compter les familles polygame - 40 000 - dont la deuxième voire la quatrième femme touchent des allocations de parents isolés élevants des enfants. En général, il y en a pas qu'un seul enfant du même père. N GB)

Il arrive aussi que les contrôleurs de la caisse soient confrontés à de vrais imbroglios juridiques. C’est le cas dans « les affaires de reconnaissances multiples de paternités frauduleuses ou, à l’inverse, de polygamie de fait sans reconnaissances de paternité », précise Hervé Drouet.

Au mois de mai, les policiers ont interpellé en région parisienne un homme de 47 ans qui avait reconnu seize enfants nés en France de quinze mères différentes et en situation irrégulière, leur permettant ainsi d’obtenir un titre de séjour. L’homme et ses complices auraient détourné un peu plus de 400 000 euros d’aides sociales. Le parquet de Paris a été saisi.(La suite on la connaît déja N GB)

En juin 2010, Liès Hebbadj, le commerçant de Rezé dont l’une des compagnes portait un niqab, a été mis en examen pour fraude aux prestations sociales. Père à l’époque de quinze enfants (et deux à naître), il est soupçonné d’avoir indûment perçu plusieurs dizaines de milliers d’euros d’allocations : 175 000 en trois ans au lieu de 88 000. Ses compagnes auraient sollicité l’allocation de parent isolé. Le président de la communauté urbaine de Nantes, Jean-Marc Ayrault, avait alors déclaré que la situation de Liès Hebbadj « était connue depuis un moment par les services de l’État et la caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique ». (En tant que Député socialiste, il aurait pu alerter ou appuyer sur cette affaire de fraudes. Les socialistes ont l'impression de faire dans la "délation " même si c'est le devoir d'un élu de la nation de ne pas tolérer les fraudes à la nation. N GB)


FRAUDES À L’ASSURANCE MALADIE

C’est en 2005 que la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a lancé son premier programme national de lutte contre la fraude – en insistant sur les arrêts maladie abusifs et les consommations ou prescriptions médicales frauduleuses. Il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine, comme le prouve l’affaire jugée au mois d’avril à Paris et relatée par le Point : un ancien SDF comparaissait devant le tribunal pour avoir obtenu frauduleusement plusieurs centaines de médicaments et psychotropes, notamment du Subutex, utilisé comme traitement substitutif aux opiacés.

Prescriptions de complaisance ? Détournement d’ordonnances ? Complicité de pharmaciens ? L’enquête ne permet pas de conclure. « 288 boîtes en une seule fois ! Ça fait beaucoup pour vous tout seul ! », s’exclame la présidente. Une chose est sûre : « Ces médicaments ont été délivrés dans des conditions incompatibles avec un usage thérapeutique normal », assène l’avocate de la CPAM. La défense a beau dire qu’il n’est « pas l’auteur des fausses ordonnances » et que sa « carte d’assuré social a circulé de main en main », l’ex-SDF sera condamné à six mois de prison avec sursis. Le préjudice atteindrait 35 500 euros. (Sans commentaire)

L’assurance maladie s’intéresse depuis longtemps aux consommateurs de Subutex : « 10 % des patients peuvent être suspects d’abus ou d’usage détourné (revente), en raison d’une posologie supérieure aux doses maximales recommandées ou d’un recours à plus de trois médecins », précisait-elle en 2004.

En mars 2007, la police démantèle un trafic en région parisienne. Des médecins et des pharmaciens sont mis en examen. « Le procédé est simple, résume le commissaire Fougeray : les médecins rédigent des ordonnances et fournissent des fausses attestations de CMU ou d’aide médicale d’État qui donnent droit à la gratuité des soins. Munis de ces précieux documents, les trafiquants (deux hommes en situation irrégulière) s’approvisionnent en Subutex auprès des pharmacies complaisantes et obtiennent le produit sans rien débourser. Et la Sécu rembourse médecins et pharmaciens… » Une officine aurait ainsi vendu 12 000 boîtes de Subutex en moins de quatre mois. « Les produits sont écoulés à Paris ou vraisemblablement dans les pays de l’Est, où ils sont très recherchés. »Préjudice pour l’assurance maladie : entre 500 000 euros et 1 million d’euros.

Les praticiens, qui exercent leur profession avec conscience, souffrent des malversations d’une poignée d’entre eux, qui trahissent le serment d’Hippocrate. Comme ce généraliste de l’Essonne, mis en examen pour escroquerie en bande organisée en 2006 : sanctionné plusieurs fois par le Conseil de l’ordre, il déclarait en moyenne 147 consultations par jour, six jours par semaine ! Connu pour prescrire des arrêts et des traitements de complaisance à des assurés de la France entière, il conservait en contrepartie la carte Vitale de ses patients pendant quelques jours et faisait de fausses consultations, y compris la nuit et les jours fériés, explique une source proche de l’enquête.

En 2007, la Cour des comptes a posé la question aux gestionnaires des caisses primaires d’assurance maladie : « Un médecin qui effectue plus de 20 000 consultations annuelles fraude-t-il ? » 61 % ont répondu non. Pourtant, selon les magistrats, « une telle activité suppose, avec une moyenne de 20 minutes par consultation, plus de 6 666 heures de travail par an, soit plus de 18 heures de travail tous les jours (y compris dimanches et jours fériés). Même en admettant des durées de consultation plus brèves (de 10 minutes en moyenne), on aboutit pour ces médecins “hyperactifs” à un total d’heures de consultation tel que le soupçon au moins de fraude paraît justifié». En 2009, la Cnam a dénombré 1 347 omnipraticiens facturant plus de 12 000 consultations par an et 120 qui en facturent plus de 18 000.

Les médecins ne sont pas seuls concernés par ce soupçon : en janvier 2010, un artisan taxi du Puy-de-Dôme a été condamné en première instance à huit mois de prison avec sursis. Il lui était reproché, entre autres, d’avoir facturé 368 transports en neuf mois pour un seul assuré social alors que le malade n’avait été vu que 31 fois en consultation pendant cette période. Montant du préjudice : 129 329 euros. L’artisan taxi a fait appel de ce jugement.


FRAUDES À LA RETRAITE

C’est une affaire qui agite beaucoup Internet, mais elle n’est pas sans fondements officiels. Dans son rapport sur la lutte contre les fraudes (avril 2010), la Cour des comptes soulignait une anomalie dans le versement de pensions à des retraités algériens« Pour la branche retraite, le risque de fraude au décès des pensionnés résidant à l’étranger doit faire l’objet d’une surveillance appropriée. »

La Cour a donc fait une étude portant sur cinq pays ayant fourni à la France des contingents importants de travailleurs manuels après la guerre : Algérie, Espagne, Maroc, Portugal et Tunisie. « On observe que les pensionnés nés en Algérie meurent plus tardivement que ceux des autres pays de l’échantillon (à l’exception de la France elle-même), sans que ni l’âge de la population pensionnée, ni sa structure par sexe ne puisse l’expliquer, au contraire. […] Selon la DSS [Direction de la Sécurité sociale], le nombre de centenaires pensionnés du régime général en Algérie est supérieur à celui de l’ensemble des centenaires recensés dans tout le pays par les services du recensement. » Les ayants droit auraient omis de déclarer le décès du retraité pour continuer à toucher sa pension.

Le 9 juin, le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, Pierre Mayeur, a cependant contredit la Cour des comptes. Fin 2010, on dénombrait 539 centenaires algériens touchant une pension française. La Cour aurait fondé son avertissement sur un contrôle fait en 2007 à Merouana, dans les Aurès, où, sur 111 retraités percevant une pension française, 8 étaient morts. « De la réalité des chiffres, on ne peut pas induire qu’il y ait eu une fraude majeure ou une sous-estimation majeure des décès en Algérie », affirme Pierre Mayeur, qui a néanmoins décidé de renforcer les contrôles en Algérie, où est versée la plus grande proportion de retraites françaises à l’étranger (36 %).

Une autre fraude est en revanche certaine : de nombreux assurés ont tenté de profiter du dispositif “carrière longue”, mis en place en 2003, pour valider des trimestres fictifs et partir avant l’heure à la retraite. « Les trimestres susceptibles d’être acquis, par régularisation de cotisations arriérées, pouvaient l’être sur la seule foi d’une déclaration sur l’honneur, avec le concours (simplement écrit) de témoins choisis selon des modalités très peu contraignantes », résume la Cour des comptes. Bien que des fraudes aient été constatées dès 2005, l’État n’a modifié ce dispositif qu’en 2008. Dans l’intervalle, une mission de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection des finances « a estimé que 2 500 à 10 000 fraudes avaient été commises, pour un coût total annuel compris entre 10 et 45 millions d’euros » !

Ce dispositif était « si peu contraignant que c’est un miracle que les fraudeurs n’aient pas été plus nombreux », a dit l’inspecteur général des affaires sociales François Schechter devant les députés. « Le festival de témoignages douteux, d’invraisemblances, d’homonymies non vérifiées que nous avons découvert dans certains dossiers nous a parfois bien fait rire. » Des complicités internes ont été mises en évidence. « Dans certaines caisses, des agents ont validé au profit de proches 70 trimestres d’un coup !poursuit François Schechter. À Marseille, on a découvert une entreprise spécialisée dans la constitution de faux dossiers en kit. »Selon Dominique Tian, cette « fraude aux carrières longues concernerait des centaines de personnes et aurait été réalisée grâce à de nombreuses complicités internes ».

FRAUDES À L’ASSURANCE CHÔMAGE

C’est l’une des plus grosses escroqueries dont la Sécurité sociale ait été victime. « Une affaire tentaculaire, la plus importante en cours dans le domaine des fraudes aux organismes sociaux », disait-on au parquet de Paris en 2009. Révélé par la presse en 2006, ce scandale concerne l’assurance chômage. Dominique Tian en a longuement parlé dans son rapport sur les moyens de contrôle de l’Unedic et des Assedic, datant de décembre 2006 : des «organisations très structurées se sont développées pour exploiter l’une des failles du système ».

Le régime d’inscription au chômage étant déclaratif, plusieurs milliers de personnes ont obtenu des indemnités en se disant licenciées par des sociétés dont elles n’avaient jamais été salariées… et qui n’avaient souvent aucune activité ! Il leur suffisait de présenter une panoplie de faux documents (des “kits Assedic”) établissant des périodes d’emploi fictives. Ces faux chômeurs achetaient ces kits clés en main aux organisateurs de l’escroquerie ou leur rétrocédaient une partie des indemnités qu’ils touchaient.

« Ces montages en réseau se développent sur tout le territoire, écrivait Dominique Tian en décembre 2006. Une même affaire touche systématiquement plusieurs Assedic, parfois la quasi-totalité pour les plus importantes. […] Enfin, ces réseaux sont pour certains d’entre eux de nature communautaire, mettant en cause notamment des ressortissants d’origines turque et pakistanaise. »

« Dans son seul volet parisien, l’affaire a mis en lumière l’existence de près de 150 sociétés, souvent fictives ou dirigées par un homme de paille, pour un préjudice estimé à 2,8 millions d’euros », indiquait le Parisien en 2009. Les “kits Assedic” étaient vendus 1 000 euros aux candidats à la fraude. En avril, le gérant d’une société de confection de Nanterre a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, avec une trentaine de personnes qui auraient ainsi touché des Assedic près de 200 000 euros.

L’an dernier, la Cour des comptes estimait que l’assurance chômage subissait une fraude de 2 milliards d’euros. Elle déplorait aussi que « les personnels des institutions de l’assurance chômage chargés du contrôle ne disposent pas de moyens juridiques adaptés à leur tâche de lutte contre la fraude ».  

Fabrice Madouas

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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Loly 24/06/2011 11:51



Si l'on obligeait chaque fraudeur à rembourser jusqu'au dernier centime ce qu'il a détourné + une forte amende, je pense que cela serait beaucoup plus dissuasif!Il est évident qu'une seule amende
de 2000€ n'y fera rien, l'arnaque reste encore très attractive et lucrative!!!!


 



LA GAULOISE 24/06/2011 09:29



ne vous faites aucune illusion : cela va continuer de plus belle, mais en pire et qui croyez vous qui va payer    ?  ces pauvres cloches de bons français ...!



isabelle 24/06/2011 00:58



Ce qui m'interroge c'est : pourquoi ne parle-t-on clairement de tout ça que maintenant ? S'agit-il de rassurer le cochon de payant avant les élections en lui faisant croire qu'on va s'atteler
ardemment au problème des arnaques , pour ensuite, les élections passées, laisser courir la gabegie ?



Vanpyperzele 23/06/2011 18:10



Une des grandes arnaques a la sécurité sociale en France,comme dans tout les pays qui hebergent des etrangers tant arabos musulmans que d'autres,est le fait qu'ils envoient pour des milliards
d'euros de médicaments dans leurs pays d'origine.Certains en font meme un juteux commerces.


Les médecins sont complices parfois volontairement de cette arnaque.


La sécu le sait tres bien,mais ils voudraient bien que les FDS paient plus cher leurs médicaments pour pouvoir continuer leurs arnaques,afin que les sociétés pharmaceutiques puisse continuer a
profiter de cette manne tres lucrative.


En attendant de nombreux francais payeurs peinent a pouvoir payer leurs médicaments.