Sexe incontrôlable, terrain glissant, dérapage assuré = DSK

Publié le 17 Mai 2011

Manifestation de soutien à DSK

Une manifestation de soutien à Dominique Strauss-Khan, organisée conjointement par de jeunes socialistes et d'anciens fans de Bill Clinton, aurait lieu en ce moment même à New York.

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Faits Divers- Sociétés

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Nancy VERDIER 22/05/2011 09:23



Merci Johanny pour toutes ces précisions. J'ai un dossier en suspens, que je n'arrive pas à faire avancer. Il y a toujours barrage. J'en parlerai à Gérard, à la rentrée de septembre. C'est
toujours très dur à exprimer...



Johanny 17/05/2011 09:47



on comprend mieux pourquoi la gauche était contre la loi concernant les récidivistes sexuels: Loi contre la récidive : principales mesures

Voici les mesures clés de la proposition de loi sur le traitement de la récidive, examinée à partir de mercredi 12 octobre en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, ainsi que les amendements
déposés par le gouvernement et la commission des Lois

ALOURDISSEMENT DES SANCTIONS :

les réductions de peine dont bénéficient les récidivistes seront restreintes.

le texte limite à deux le nombre de condamnations avec sursis avec mise à l’épreuve (SME) pouvant être prononcées contre un récidiviste, alors qu’il n’y a pas de limite actuellement. Les
récidivistes sexuels ou violents ne pourront, eux, bénéficier que d’un seul SME.

les récidivistes sexuels ou violents seront incarcérés immédiatement s’ils sont condamnés à de la prison ferme. Le juge aura la possibilité de s’affranchir de cette obligation.

amendement du gouvernement : la période à partir de laquelle une personne condamnée à perpétuité peut demander une libération conditionnelle sera portée de 15 à 18 ans (de 18 à 22 ans pour les
récidivistes).

amendement du gouvernement : les parents récidivistes ne pourront plus bénéficier d’une libération conditionnelle anticipée parce qu’ils ont de jeunes enfants (moins de dix ans).

amendement du gouvernement : les condamnés gravement malades, libérés dans le cadre de la loi Kouchner du 4 mars 2002 sur le droit des malades, subiront une expertise obligatoire tous les six
mois.

amendement de la commission des Lois : la peine maximale encourue par un violeur en série passera de 15 à 20 ans.

PREVENTION DE LA RECIDIVE :

amendement du gouvernement : le texte autorise le juge d’application des peines à placer les criminels condamnés à plus de dix ans sous bracelet électronique mobile, dans le cadre du suivi
socio-judiciaire. Cette mesure ne s’appliquera que pendant la durée des réductions de peine dont bénéficie un prisonnier. Elle sera précédée d’une expertise médicale pour évaluer sa
dangerosité.

Elle pourra s’appliquer de façon rétroactive aux personnes condamnées avant 1998, date d’entrée en vigueur du suivi socio-judiciaire pour les criminels sexuels. Pour éviter une censure du Conseil
constitutionnel, l’amendement précise que le bracelet n’est pas une "sanction" ni une "nouvelle peine", mais une "modalité d’application d’une peine déjà prononcée".

amendement du gouvernement : le fichier des délinquants sexuels sera étendu aux criminels les plus violents (tortures, actes de barbarie) et à ceux déclarés pénalement irresponsables. Après leur
libération, ceux-ci seront donc tenus de pointer tous les six mois au commissariat ou à la gendarmerie pendant trente ans.