Signes religieux sur le lieu de travail : l’avis de la Halde

Publié le 12 Avril 2011

            Dans une délibération adoptée le 28 mars 2011, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) rappelle le régime juridique relatif à l’expression de la liberté religieuse au travail. La Haute Autorité formule également une série de recommandations à destination du Gouvernement.

        Dans le secteur public, tout agent public a un devoir de stricte neutralité : il lui est interdit de manifester ses convictions religieuses, quelle que soit la fonction exercée. Dans le secteur privé (articles L.1121-1 et L.1321-3 du code du travail), l’employeur a la possibilité d’interdire à un salarié le port de signes religieux, dans la mesure où cela est justifié par la nature des tâches à accomplir (relations avec le public ou la clientèle, incompatibilité avec la sécurité au travail, la santé ou l’hygiène) et proportionné au but recherché (un simple contact avec la clientèle ne suffit pas à fonder l’interdiction).

Pour la Halde, des clarifications sont nécessaires s’agissant du droit à appliquer dans une entreprise privée investie d’une mission de service public. A ce titre, la Haute Autorité recommande de confier au Défenseur des droits l’organisation d’un cadre de dialogue portant sur la prise en compte du fait religieux dans le secteur public et privé, en y associant notamment les partenaires sociaux. Ce dialogue pourrait, dans un premier temps, permettre d’examiner l’opportunité d’étendre les obligations de neutralité aux structures privées des secteurs social, médico-social, ou de la petite enfance chargées d’une mission de service public.

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Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Islamisation française

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island girl 12/04/2011 23:45



+"l" Halte à la Halde..



island girl 12/04/2011 23:44



Bien faire et laisser dire.....La hade....ce machin !



roy 12/04/2011 16:51



Supprimer la halde et les droits de l'homme avec.



roy 12/04/2011 16:50



Il faut supprimer la halde tout simplement et les droits de l'homme avec. Parce que sous ce couvert on fait n'importe quoi.