Société (suite): Outrage au drapeau: amende de 1 500 €

Publié le 25 Juillet 2010

Lefigaro.fr avec AFP  23/07/2010 

           L'outrage au drapeau français est désormais passible d'une amende de 1.500 euros sur l'ensemble du territoire, selon un décret du ministère de la Justice paru aujourd'hui au journal officiel. Porter atteinte au drapeau français, même en dehors d'une manifestation, fait l'objet d'une contravention de 5e classe, au même titre par exemple, qu'une partie des drapeau_012.gifviolences volontaires (qui ne provoquent pas d'interruption de travail).
Le décret précise qu’est puni le fait "lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore", de "détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante" le drapeau "dans un lieu public ou ouvert au public". Le texte précise qu'est également puni, "pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, le fait de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives" à ces faits.
En cas de récidive, l'auteur de l'atteinte risque une amende allant jusqu'à 3.000 euros. Les contraventions de 5e classe peuvent également être l'occasion, pour le tribunal de police qui statue, de prononcer des peines complémentaires, comme un stage de citoyenneté obligatoire.
La Garde de Sceaux, Michèle Alliot-Marie, travaillait depuis avril à un
ajout réglementaire
permettant de punir l'outrage au drapeau tricolore après la polémique sur une photographie, primée lors d'un concours à Nice, montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français.

Pour ma part, j'attends de voir concrètement le résultat.

 

           Aujourd'hui, MAM suggère aux policiers de ne pas poursuivre les conducteurs de motos dans les cités.

Aujourd'hui, il est conseillé de ne pas faire de vagues dans les banlieues.

Aujourd'hui, des rappeurs chantent la haine dans l'indifférence des pouvoirs politiques. Aujourd'hui, des tags sont inscrits et appellent à tuer du flics.

Aujourd'hui, on connaît les caïds dealers et des maires socialistes et d'autres disent que ce n'est pas leur rôle de signaler aux services sociaux et instances le niveau de vie de ces dealers dans leur ville.

Aujourd'hui, la marque Ferrari est une marque de voitures ayant du succès dans le département de la Seine saint Denis.

 

            Et demain, MAM nous dit qu'elle verbalisera celui qui se torchera, brûlera le drapeau français! Avec qui, avec quoi puisque aucun policier n'ira risquer de se prendre une garde à vue si toutefois le ou les individus se révoltent ou refusent de donner une identité. Car, pour verbaliser, il faut au moins demander aux personnes leur pédigrée. Et là, ce n’est pas gagné. Je me doute que les policiers et gendarmes dans une moindre mesure qui ont appris à tourner la tête n'auront aucune envie de se mettre dans un cas de figure ou ils n'ont aucune garantie sur leur devenir en cas de dérapage. C'est bien connu, si tu ne veux pas déraper, tu ne roules pas sur la glace ou les graviers. Donc, ce texte est un leurre. Pour que je puisse y croire, il faudrait que l'on me dise ou en est la plainte déposée contre les personnes ayant autorisées que le drapeau français soit brûlé à Toulouse sous l'appellation de "festif".

Gérard Brazon

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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