Subvention à une association pro-palestinienne et ouvertement antisioniste : la mairie d’Aulnay contrainte de rembourser ses contribuables.

Publié le 12 Octobre 2013

Un habitant d’Aulnay porte plainte contre sa commune qui avait attribué une subvention à une association antisioniste… et gagne !

« Dans ce dossier l’exposé du Rapporteur public (équivalent du procureur de République devant les tribunaux correctionnels) a été déterminant »

L’affaire débute quand un membre de la communauté juive découvre que la mairie d’Aulnay (93) a attribué une subvention à une association propalestinienne et ouvertement antisioniste. Il sent qu’il y a là un vrai problème et en parle à Maître Boulay avocat, qui lui confirme l’illégalité totale de cette subvention. Or, seul un habitant de la ville en question est en droit d’engager un recours en annulation dit « en excès de pouvoir » contre sa mairie dans la mesure où cette subvention est alimentée par une partie de ses impôts locaux. Connec’Sion, alertée par cette affaire et par l’urgence de porter le dossier devant la justice dans les plus brefs délais, met en relation Jacques, habitant d’Aulnay, et Maître  Boulay qui lui explique plus en détail la procédure à suivre. 

L'ancien député maire d'Aulnay, Gérard Gaudron (jusqu'en 2008) percevait des indemnités chômage des Assedics tout en cumulant les émoluments comme maire et député

L’ancien député maire d’Aulnay, l’UMP Gérard Gaudron (jusqu’en 2008) percevait des indemnités de chômage des Assedics tout en cumulant des émoluments comme maire et député. Son larcin découvert, il fut défendu par les Assedics !

Le recours est déposé, le dossier instruit, et l’illégalité plaidée avec brio par Maître Boulay le 27 juin 2013.

Jacques obtient gain de cause, la délibération est annulée, la Mairie est condamnée et l’association Aulnay Palestine Solidarité doit rembourser intégralement la subvention attribuée illégalement.

Justice 3

Dans ce dossier l’exposé du Rapporteur public (équivalent du procureur de République devant les tribunaux correctionnels) a été déterminant. En effet suivi à 90% des cas par la formation du jugement, le rapporteur public est conseiller du tribunal Administratif, très professionnel, compétent et celui qui connaît le mieux le dossier. Il ne prend pas part au délibéré mais son influence est assez déterminante pour ne pas dire considérable. S’appuyant sur toutes les nombreuses jurisprudences citées par le plaignant dans sa requête, il a soutenu en résumé qu’il y avait:

- un vrai problème d’absence d’intérêt : il a exprimé de sérieux doutes sur le fait que la subvention accordée à Aulnay Palestine Solidarité puisse présenter un intérêt local quelconque pour les habitants d’Aulnay

- une atteinte indiscutable au principe de neutralité et donc, une violation de la loi. Après avoir rappelé qu’une commune ne pouvait intervenir ni prendre parti dans un conflit de nature politique (et à fortiori un conflit international), il a démontré que l’Association « Aulnay Palestine Solidarité » était une association partisane qui appelle « à la lutte » et soutenait « le peuple palestinien par un activisme assez indiscutable ».

Mairie d'Aulnay sous bois (93)

Mairie d’Aulnay sous bois (93)

L’heureux dénouement de cette affaire est dû au courage d’un homme qui a pris le risque de s’opposer frontalement à la Mairie de la ville dans laquelle il réside, et à la ténacité et la compétence d’un avocat, Maître Boulay, qui a su faire valoir le droit dans un environnement de plus en plus hostile.

Cela démontre, s’il en était encore besoin, la vigilance et la combativité dont nous devons faire preuve à chaque fois que le droit est bafoué pour une cause pseudo-humanitaire qui camoufle maladroitement un antisémitisme viscéral.

Source : http://www.connec-sion.com/Vigilance-et-courage_a1150.html

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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mika 12/10/2013 13:15


Martine Aubry roule (-t-elle) toujours avec un macaron Assemblée Nationale illégal ( ?)


http://fr.novopress.info/133152/exclusif-martine-aubry-roule-t-elle-avec-un-macaron-assemblee-nationale-illegal/


 


Serait-ce une dérogation accordée pour "loyauté" envers son président ?...pas certain, on regarde la video


http://www.youtube.com/watch?v=wBtdvraXkhs



 


Le maire PS de Carbon-Blanc au centre d’un scandale financier


http://fr.novopress.info/141549/le-maire-ps-de-carbon-blanc-au-centre-dun-scandale-financier/


 


 

henri 12/10/2013 12:30


Drôles de Gégés dans l'UMP ! (sourire)