Suisse: l'étonnante suisse à la pointe de la liberté d'expression.

Publié le 12 Novembre 2010

Dépôt de plainte contre les Jeunes UDC valaisans: homosexuels déboutés

Justice | Le Tribunal fédéral a tranché en faveur des Jeunes UDC valaisans, ne prenant pas en compte la plainte pour insulte déposée par des membres d'associations d'homosexuelles.

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© KEYSTONE | Le président des jeunes UDC du Valais, Grégory Logean, au centre.

 

         Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’une quarantaine de membres d’associations homosexuelles contre un texte signé par les jeunes UDC valaisans en été 2009. Ceux-ci qualifiaient l’homosexualité de «comportement déviant».

             Le texte, intitulé «non à la banalisation de l’homosexualité», avait été publié par les jeunes UDC valaisans à l’occasion de la journée mondiale contre l’homophobie. Il avait suscité une plainte pénale de quarante personnes membres d’associations homosexuelles.

Le juge d’instruction avait refusé de donner suite pour injure. Une décision confirmée par le Tribunal cantonal valaisan qui avait jugé que l’outrage, qui visait tous les homosexuels, ne permettait pas à certains d’entre eux de porter plainte pour injure.

           En dernière instance, le TF partage ces vues et donne raison aux Jeunes UDC. Il souligne que, selon la jurisprudence, les délits contre l’honneur supposent que l’offense soit dirigée contre une personne déterminée ou déterminable.

         «L’attaque contre une vaste collectivité de personnes prises dans son ensemble n’est pas propre à porter atteinte à l’honneur de chacun des individus qui lui appartiennent, si aucune délimitation ne permet d’identifier un groupe plus restreint se distinguant de l’ensemble», souligne le TF.

Norme antiraciste sans effet

            En vain, les recourants, tous membres d’organisations faîtières LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) soutenaient que la protection de groupes contre toute forme de discrimination constituerait une évolution du droit pénal confirmée par la norme antiraciste.

        Un argument écarté par les juges fédéraux. Selon les hauts magistrats, cette nouvelle disposition qui vise toute distinction ou exclusion fondée sur la race la couleur ou l’origine nationale ou ethnique ne sanctionne pas les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.

         Mon Repos rappelle que le Conseil national avait rejeté une motion invitant le Conseil fédéral à élaborer un projet de modification du Code pénal qui aurait comblé cette lacune. Cela tend aussi à démontrer que le législateur n’envisage pas d’étendre la portée de la norme réprimant la discrimination, soutient la Haute Cour.

«Victoire définitive»

          Les Jeunes UDC valaisans se sont félicités de l’arrêt rendu par le TF. Ils considèrent qu’il constitue «une victoire définitive de la liberté d’expression». «Maintenant que la plus haute autorité judiciaire du pays s’est prononcée, on peut affirmer que des propos visant l’homosexualité ou les homosexuels en général ne sauraient être attentatoires à l’honneur de personnes déterminées», soutiennent les jeunes UDC valaisans.

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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henri 12/11/2010 14:39


Ayant vécu 9 ans en Suisse ,j'ai toujours aimé leur ordre,discipline,propreté en toute choses,respect d'autrui neutralité, démocratie et bien d'autres bonnes choses qui ont fait ce qu'elle est : Un
pays libre et indépendant ! hymne suisse : " Des grands monts vient le secours; Suisse, espère en Dieu toujours ! Garde la foi des aïeux, Vis comme eux ! Sur l'autel de la patrie Mets tes biens,
ton cœur, ta vie ! C'est le trésor précieux Que Dieu bénira des cieux"... http://www.fluctuat.net/3186-Hymne-de-la-Suisse