Immobilier (1) - Sur le marché du logement, verrouillage à tous les étages. Par Catherine Sabbah

Publié le 18 Janvier 2013

Par Catherine Sabbah 

Le premier train de reformes mis en oeuvre par Cécile Duflot resserre tous les boulons. Quitte à casser le moteur.

Tour de vis après tour de vis, le gouvernement devrait réussir à bloquer définitivement le marché du logement, neuf et ancien, tout en diminuant ses recettes fiscales. A l'opposé exact du but poursuivi et annoncé : la création du fameux « choc d'offre » susceptible de faire baisser les prix. « Il faut aller chercher les secteurs abrités de l'économie, les secteurs qui font beaucoup d'argent sans finalement trop se fatiguer… Je pense aussi à l'immobilier », avait lancé le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, le 7 octobre dernier. Sa collègue Cécile Duflot, ministre du Logement, ne l'a pas attendu pour lancer sa bataille réglementaire et fiscale jusque dans les moindres recoins de cette industrie. En ce début 2013, aucune des mesures mises en place ne semble de nature à réchauffer un marché en voie de glaciation. La prochaine loi est annoncée pour le printemps mais, avant, il faudra passer l'hiver.

Le premier semestre de cette nouvelle année devrait ressembler au précédent, ont annoncé tous les professionnels, égrenant le bilan de l'année passée. Les ventes d'appartements anciens ont dégringolé de 20 %, celles de logements neufs de 30 %, entraînant dans leur chute les droits de mutation que les collectivités touchent sur chaque transaction. Si les prix ne montent plus, la correction annoncée et constatée dans d'autres pays n'a toujours pas eu lieu, alors même que les taux d'intérêt sont au plus bas. La non-relance est assumée : « Je ne souhaite pas prendre des mesures à l'emporte-pièce, non ciblées et sans contrepartie, comme l'ont fait mes prédécesseurs. Cela a provoqué, depuis 2008, en France, une hausse artificielle des prix de l'immobilier, unique en Europe », déclarait récemment la ministre. Des paroles aux actes : annoncé et appliqué dès l'été dernier, l'encadrement des hausses de loyer a sans doute fait beaucoup pour la popularité de Cécile Duflot auprès des locataires. Le thème fait d'ailleurs partie des « mots de 2012 » les mieux notés par les Français sondés par l'institut Médiascopie. Mais le nombre d'investisseurs s'est effondré de 25 % au 4 trimestre. Les aides publiques à l'accession dans le parc existant n'ont pas été rétablies : elles ont pour objectif de resolvabiliser les ménages et ont généralement pour conséquence, il est vrai, de faire monter les prix. La TVA sur les travaux passera à 10 % en 2014. La taxe sur les logements vacants est également augmentée, renforcée et concerne davantage de communes. Enfin, les vendeurs de résidences secondaires ont quasi disparu : déjà refroidi par le nouveau régime de plus-value mis en place par le gouvernement Fillon, le marché a été une nouvelle fois saisi par une surprise de Noël : depuis le 1 er janvier 2013, les vendeurs qui empochent une plus-value de plus de 50.000 euros devront ajouter 2 % au taux forfaitaire de la taxe de 34 % (prélèvements sociaux inclus), 6 % au-delà de 250.000 euros. Voilà pour l'ancien.

Sur le marché de l'immobilier neuf, le « Duflot », le nouveau dispositif de défiscalisation, n'est pas l'héritier direct du Scellier : plus contraignant, plus encadré, il sera également plus limité géographiquement à partir du mois de juin. Pour commencer à vendre des logements sous ce régime, les promoteurs avaient besoin de connaître les détails de sa contrepartie sociale : les plafonds de loyer et les ressources maximales des locataires. Le décret fixant ces chiffres est paru in extremis le 30 décembre. Entre démarrage, rodage et apprentissage, il faudra bien quelques mois pour atteindre un rythme de croisière avant l'été. Le gouvernement compte sur 40.000 appartements construits et mis en location, contre 60.000 « Scellier » au pic du système. Les primo-accédants aidés seront également moins nombreux : le prêt à taux zéro réservé à ceux qui achètent pour la première fois leur résidence principale a été resserré. Il est réservé aux plus modestes : 55.000 ménages devraient en bénéficier, contre 352.000 en 2011. L'objectif des 500.000 logements annuels dont 150.000 sociaux s'éloigne à grand pas.

Ce n'est pas faute de terrains pourtant. La France en regorge et leurs prix, dans le périmètre du Grand Paris, sont au plus bas depuis 2007. Mais ils ne sont pas disponibles. Pas encore… La loi sur le foncier public, finalement adoptée fin décembre après avoir été censurée par le Conseil constitutionnel, devrait libérer les parcelles de l'Etat et des grands opérateurs comme Réseau Ferré de France, la SNCF ou l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Les sites destinés à la construction de logements sociaux seront décotés ou cédés gratuitement, dit le texte. Il ne fait pas l'unanimité chez les grands propriétaires, qui attendent sans hâte les décrets détaillant les conditions de mise en oeuvre de la loi. Le gouvernement comptait enfin aussi sur les particuliers et avait imaginé une fiscalité à double détente. Une carotte fiscale pendant un an puis le bâton auraient dû les pousser à vendre rapidement leurs terrains. Les sages de la rue Montpensier n'ont pas non plus aimé cet article de la loi de Finances : le régime de la détention foncière demeure donc pour l'instant inchangé. La demande existe. Il manque toujours autant de logements en France. Ce verrouillage complet pourrait finalement aboutir à l'effet escompté : l'assainissement du secteur, indéniablement surévalué, la baisse des prix et la reprise. La question est de savoir quand, et si ce marché dopé depuis des années survivra au sevrage. Dès avant le vote du budget, les fédérations du bâtiment brandissaient la menace de la destruction de dizaines de milliers d'emplois.

Catherine SABBAH 

Journaliste 
csabbah@lesechos.fr

Journaliste chargée des dossiers Immobilier


Les points à retenir
Les professionnels de l'immobilier s'attendent à une année aussi difficile que la précédente, avec des ventes en baisse tant dans l'ancien que dans le neuf.
Qu'elles soient fiscales ou d'ordre réglementaire, les nombreuses mesures prises par le gouvernement contribuent à geler un peu plus le marché du logement.
Des dizaines de milliers d'emplois sont menacés selon les acteurs du bâtiment.

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Economie-Finance-Industrie

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momo 21/01/2013 09:48


L'immigration et sa surnatalité sont le sprincipales responsables du fait que nous sommes passé de -300.000 à -1.000.000 de logements en 10 ans. Cela tire les loyers vers le haut et accroit
la fortune immobilière bourgeoise. Que des prolos soient pour l'immigration me scie le cul à la base. C'est du pur masochisme ou du pur crétinisme.


Mélenchon est un bourgois et tout parti politique pour l'immigration est valet de la bourgeoisie.