Toucher les bas de laine des épargnants pour rembourser les banques.

Publié le 16 Décembre 2013

Ils sont arrogants, prétentieux, irresponsables, mais le pire c’est qu’ils sont incompétents. Il faut être singulièrement prétentieux pour dire comme Barnier l’a fait la semaine dernière que c’était un jour historique, que « les bail-out publics étaient une pratique du passé ». 

Les Maîtres non élus et non fiscalisés de la Commission Européenne ont décidé , pour résoudre les futures crises bancaires, de se donner le droit de confisquer jusqu’à 8% des dépôts des citoyens arguant du fait que le dépôt dans un compte bancaire est en fait un prêt à cette banque .

Le déposant est un créancier comme les autres, juste un peu plus faible, juste un peu plus vulnérable. On appelle cette possibilité de confiscation, un bail-in, par opposition au bail-out qui lui, est assuré par des fonds extérieurs à la banque. 

Vu Par Challenges

Les dépôts seront garantis jusqu'à 100.000 euros. Sipa

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Après la ponction des épargnants chypriotes cette année et l'idée émise par le FMI d'une supertaxe de 10% sur le patrimoine, l'Europe vient d'entériner la participation des déposants au renflouement des banques en cas de crise grave.

L'accord, scellé mercredi 11 décembre, est passé relativement inaperçu, alors qu'il pourrait être d'une importance capitale pour les épargnants.

Les Européens se sont mis d'accord sur une loi prévoyant des règles de renflouement interne des banques, ou "bail-in", afin d'éviter de faire participer les Etats au sauvetage des établissements financiers.

"Grand pas franchi ce soir: accord #BRRD pour 28", a écrit sur son compte twitter le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, en référence à la directive sur le sauvetage des banques. "Contribuables ne seront plus premiers à payer pour erreurs des banques", a-t-il ajouté.

"C'est un pas fondamental vers la réalisation de l'union bancaire", a assuré Michel Barnier dans un communiqué.

Des représentants du Parlement européen, du Conseil qui représente les Etats, et de la Commission européenne se sont mis d'accord au cours d'un "trilogue" sur ce texte, qui s'appliquera aux 28 Etats membres.

Cette nouvelle directive s'articulera avec le Mécanisme unique européen de résolution des banques, qui fait toujours l'objet de difficiles négociations au niveau des ministres, et destiné lui à la seule zone euro. Les ministres des Finances doivent se retrouver mercredi prochain pour tenter de finaliser un accord sur ce sujet.

Dépôts garantis jusqu'à 100.000 euros

Selon la directive, lorsqu'une banque sera en difficulté, les autorités nationales pourront intervenir pour l'empêcher de sombrer. De source européenne, on a indiqué qu'une "recapitalisation préventive et des instruments publics de stabilisation" étaient prévus "sous de strictes conditions".

La recapitalisation ne concernera ainsi "que les banques solvables qui doivent être recapitalisées en cas de faiblesses identifiées par les tests de résistance".

Si une banque est proche de la faillite, le renflouement interne ou "bail-in" s'appliquera, par opposition au "bail-out" privilégié pendant la crise et qui faisait appel à l'argent public, creusant ainsi les déficits.

Les premiers à payer seront les actionnaires et les créditeurs (autrement dit les épargnants qui disposent de fonds sur leurs comptes), qui devront couvrir au minimum 8% des pertes de la banque avant que l'on puisse faire appel à des fonds nationaux de résolution, abondés par le secteur bancaire.

Les dépôts seront garantis jusqu'à 100.000 euros. Au-dessus de cette somme, les personnes physiques et des petites et moyennes entreprises bénéficieront d'un traitement préférentiel par rapport aux autres créanciers.

Transparence des banques

Chaque Etat membre devra mettre en place des fonds de résolution nationaux qui devront atteindre un niveau de 1% des dépôts couverts dans les 10 ans.

"Toutes les banques devront contribuer à ces fonds mais les contributions seront plus importantes pour les banques qui prennent plus de risques", a dit Michel Barnier.

Les banques devront mettre des "réserves de côté pour les temps difficiles", afin de "rendre le secteur financier plus robuste pour qu'il prête à l'économie réelle", a-t-il commenté sur twitter.

Ces règles du "bail-in" entreront en vigueur au 1er janvier 2016. La Commission avait d'abord prévu une application à partir de 2018, mais la Banque centrale européenne avait fait part de ses inquiétudes pour la période intermédiaire, craignant que le Mécanisme de résolution unique de la zone euro n'ait à régler le sort de certaines banques sans disposer de cet outil.

Jusqu'ici, ce sont les Etats, avec l'argent des contribuables, qui renflouaient les banques (un "bail out"). Ce renversement pose un certain nombre de questions, notamment sur la transparence de la gestion des banques pour les épargnants. Les informations disponibles pour les clients sont souvent très compliquées à décrypter pour juger de la santé financière de leur établissement bancaire. En outre, cela assure les banques de ne pas faire faillite, ce qui pourrait les inciter à être moins prudentes sur les marchés.

(Avec AFP)

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Economie-Finance-Industrie

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Epicure 17/12/2013 06:59


A part C. Germain, j'attends des gens décidés qui fassent quelque chose d'autre de de "chougner"...


Retirer sa paie ou sa retraite le premier du mois puisqu'à présent on ne versera plus de trimestres et laisser l'argent à son coffre privé inlus dans son mur de béton.  Allez;, il sera bien
assez en sécurité  pour  jusqu'àau 31 du mois!


Le reste si vous en avez, envoyez le à l'étranger. On n'ira pas le chercher pour le taxer....


Les banques vidées le 2 de chaque mois avec 1 jour de spéculation seulement vont réfléchir...

DURADUPIF 16/12/2013 22:45


La tour de babel europe va s'effondrer de l'usure d'une seule liquidité virtuelle : le papier monnaie euro.

marie-plume 16/12/2013 18:13


...Et imposteurs en plus! Le triste sire qui se verrait bien "successeur de Barroso" est un vrai pyrhanna qui ne pense qu'à ses intérêts , tous pécuniaires, of course!, et se fiche pas mal de
défendre les pauvres contribuables français! Au diable de tels bonshommes sans aucune fibre patriotique! 

Claude Germain V 16/12/2013 18:07


Ils l'ont fait en Italie ,personne n'en a rien su , je crois que c'etait autours de 7% ....,,il me semble L'Espagne ou alors c'etait en prevision , le comble c'est qu'au lieu de mettre le feu
partout sur les batiments administratifs , la populace ne fait rien .........................................................................


Une connaissance vient de revenir ici sur la Cote apres avoir traversé la Grece , UNE CATASTROPHE , des tags partout dans les rues , des ordures qui trainent ,et une population completement
desoeuvrée ....... la meme chose dans certaines villes que dans les films MAD MAX ......


 

Claude Germain V 16/12/2013 17:45


Monsieur B...ou Dupont ou Durand ou toute autre ordure qui donnerait l'ordre de me voler ne ce serait ce que 5% de mes miserables economies de 45 ans de sueur , uniquement sur ordre du FMI ou de
Bruxelles ou autre voyoucrasse mettrait sa vie en jeu . A 65 ans ,ayant un casier vierge et n'ayant jamais volé personne , dusais je faire le tour du monde ,le responsable jusqu'au plus au sommet
de l'etat d'un racket sur mon argent mettrait sa vie en jeu et ne pourrait jamais plus circuler en France sereinement et en toute securité , je me defendrais au meme titre qu'un bijoutier
considerant que je suis en etat de legitime defense...j'espere que des polilopettes liront le texte et se poseront des questions ....