Un rapport choc sur les dérives du droit d'asile. l'ATA explose, c'est vous qui payez...

Publié le 6 Novembre 2014

Eric Cioti est un Filloniste. Ce 1er Ministre qui hier, inaugurait des Mosquées. Ce député Eric Cioti était bien silencieux du temps où l'UMP et la Sarkozie régnaient en Maître. Posture, imposture ? On notera qu'aucune baisse, bien au contraire de l'allocation temporaire d'attente n'a eu lieu de 2007 à 2012 sous l'ére sarkoziste. Alors que cherche à prouver Eric Cioti ? 

Gérard Brazon

Le Figaro.fr

Des demandeurs d'asile devant la préfecture de police de Rennes, en novembre 2012.

Nuitées d'hôtels par dizaines de milliers, injustices dans le traitement des exclus… le député UMP Éric Ciotti éclaire les failles du système d'hébergement des demandeurs du statut de réfugié en France.arrer

Le député UMP des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, sort un rapport choc sur les failles du système d'accueil des demandeurs d'asile en France. Les vrais coûts, les fraudes, ce que l'on cache à l'opinion, tout est évoqué sans tabou. Pour l'heure, seuls ses collègues de la commission des lois à l'Assemblée nationale viennent d'en prendre connaissance. Le Figaro, qui a eu accès à ce projet d'avis sur le projet de loi de finances 2015, en révèle les enseignements.

• Les dossiers s'empilent sur les bureaux de l'Ofpra

Éric Ciotti affirme que «30.000 dossiers sont aujourd'hui en attente à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra)». Il le tient du directeur de l'Ofpra lui-même. «La demande de protection internationale s'est accrue, rappelle-t-il, de 85 % entre 2007 et 2013.» Parmi les explications avancées, le fait que «les demandeurs d'asile, à l'instigation, dans nombre de cas, de filières d'immigration, se sont tournés davantage vers la France et l'Allemagne». En attendant la réforme du gouvernement, dont le projet de loi sur l'asile sera débattu, en principe, à partir du 12 novembre prochain à l'Assemblée nationale, le délai moyen d'attente pour l'examen d'un dossier atteint «16 mois et 15 jours».

• Des centres d'accueil débordés

L'hébergement des demandeurs d'asile est devenu une charge «insupportable» en ces temps de crise, explique en substance le député Éric Ciotti. Certes, «en dix ans, la capacité en places des centres d'accueil pour demandeur d'asile (Cada) a quadruplé, passant de 5282 places en 2001 à 24.689 places à la fin du premier semestre 2014». Coût de l'hébergement: «220 millions d'euros», sur un total de plus de 600 millions d'euros alloués par l'État au programme «immigration et asile» pour 2014. Et pourtant, face à l'insuffisance de ce dispositif d'accueil, dont la gestion est confiée à des associations et à la société d'économie mixte Adoma, «l'hébergement d'urgence (auquel est couplé le versement d'une aide temporaire d'attente), qui ne devait avoir au départ qu'un rôle annexe, est devenu le principe», se désole l'élu des Alpes-Maritimes.

• Une facture hôtelière exponentielle

«Les dépenses d'hébergement d'urgence, en particulier sous la forme de nuitées hôtelières, se sont par voie de conséquence accrues de façon largement incontrôlée», poursuit le rapporteur. «Ce dispositif a pris de l'ampleur, jusqu'à comporter aujourd'hui le même nombre de places qu'en centre d'accueil pour demandeur d'asile (Cada). Près de 22.000 places étaient financées en 2013, contre seulement 13.000 places en 2009, soit une augmentation de près de 70 % des capacités en quatre ans», écrit-il. Éric Ciotti ajoute: «Les dépenses d'hébergement d'urgence ont été multipliées par trois sur la période 2008-2012. Il y a aujourd'hui davantage de personnes prises en charge dans le dispositif d'hébergement d'urgence qu'en Cada.» Son financement autorisé pour 2015 est de 132,5 millions d'euros (+14,8 % ).

• Plus de 870 euros par mois et par personne

Pour Éric Ciotti, «ceci est d'autant plus dommageable que le coût global de la prise en charge en hébergement d'urgence est au moins équivalent, sinon supérieur, à celui de la prise en charge en Cada. Le coût unitaire de la nuitée hôtelière est en effet estimé à 17,17 euros, auxquels s'ajoute une aide temporaire d'attente de 11,45 euros par jour», soit un total mensuel de 870,50 euros par personne. Par comparaison, «le prix de journée moyen national des Cada s'élève à 24,43 euros par personne hébergée», indique-t-il.

• Des inégalités chez les plus démunis

Ces dérives conduisent à une «rupture d'égalité entre les demandeurs d'asile, l'octroi du statut n'étant plus seulement lié au bien-fondé de la demande, mais aussi au mode d'hébergement et d'accompagnement», affirme le député des Alpes-Maritimes. Il va plus loin: selon lui, les demandeurs sont également orientés vers les structures d'ordinaire dédiées aux «personnes en grandes difficultés sociales», les «sans-abri», les «mal logés». Ce qui provoque parfois, écrit-il, «une éviction de fait des publics qui y étaient traditionnellement accueillis».


Le montant des aides aux réfugiés a triplé et l'État dissimule les coûts

Le rapport Ciotti révèle que l'aide temporaire d'attente (ATA), versée aux demandeurs d'asile, a progressé de «367 % entre l'année 2007 et l'année 2013» .

«Elle était versée à 42 115 personnes au 31 décembre 2013, contre 37.600 à la fin de l'année 2012», précise le député des Alpes-Maritimes. La durée moyenne de perception de cette allocation est de 349 jours. Son montant de 11,35 euros par jour et par personne. La dotation budgétaire inscrite au projet de loi de finances pour 2015 en vue du versement de l'aide temporaire d'attente est de 109,9 millions d'euros. Mais «sur la base d'une hypothèse de 25.400 bénéficiaires», une «hypothèse particulièrement optimiste», ironise Éric Ciotti, qui évoque une dotation «sous-budgétisée». En clair: le gouvernement mentirait à l'opinion sur le coût réel de cette dépense inévitable.

Les efforts réalisés sous Manuel Valls pour limiter la fraude à ce type de prestations sont pourtant couronnés de succès. En avril 2013, «près d'un bénéficiaire de l'aide temporaire d'attente (ATA) sur cinq la percevait indûment», tandis que l'on décèle aujourd'hui seulement «2 % de cas d'indus» parmi les quelque 42.000 bénéficiaires de cette aide, concède Éric Ciotti. Après la réforme Valls-Cazeneuve sur l'asile, des critères d'attribution de l'aide temporaire d'attente plus rigoureux seront mis en place. Ce qui pourrait permettre «une économie potentielle de 11 millions d'euros en année pleine», assure le ministère de l'Intérieur.


Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Islamisation française

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L'EN SAIGNANT 06/11/2014 18:37


Il y en  marre de ce que nous coûtent ces "auto-invités". Il faut leur fermer les frontières et entreprendre des retours massifs manu-militari.


Donner à un ICONNU auquel on ne doit rien en tous cas, pas plus qu'aux milliards d'autres, autant, sinon plus  qu'à nos braves cul-terreux dont je connais particulièrment bien la vie
infernale; relève de la CONOCRATIE ! Et malheureusement, je pense que la France en est devenue le fer de lance et l'illustration mondiale.!(Ça change de ce que nous représentions voici encore un
petit siècle .!)

aupied 06/11/2014 13:48


Bonjour , et nos français qui eux vivent dans la rue ? vous vous en foutez , et pourtant ils y en a qui travaillent , ne croyez-vous pas vous du gouvernement que vous feriez mieux vous occuper de
ces français , VOUS LEURS DONNEZ TOUT CA A CES GENS QUI VIENNENT D'AILLEURS , POURQUOI POUR AVOIR DES VOIX ? se sont des profiteurs quand vous aurez enfin compris ça , vous aurez tout compris
 

L'EN SAIGNANT 06/11/2014 12:21


FILLON ça RIME AVEC ... !