Valeurs Actuelles: Recettes PS à base de plus d'impôts et de taxes.

Publié le 23 Novembre 2010

Vieilles lunes. Les recettes usées du PS.

Martine AubryHausse massive des impôts et des taxes, médecins payés au forfait, loyers encadrés, suppression des notes à l’école, éducation sexuelle au CP, discrimination positive… Ce que révèle l’incroyable projet “égalitaire” des socialistes.

La « recherche vertueuse de l’égalité entre tous les citoyens » : tel est l’objectif, aux faux airs de 1789, affiché par la convention Égalité réelle du Parti socialiste. Adopté à l’unanimité le 9 novembre par son conseil national (moins douze abstentions, dont celle de François Hollande), ce projet qui «engage» le candidat du PS pour 2012 sera soumis au vote des militants le 2 décembre. Ceux-ci prendront-ils la peine de décortiquer les quarante-six pages du texte rédigé par le porte-parole du PS, Benoît Hamon ? Valeurs actuelles l’a fait.

Jamais, depuis le “programme commun” avec le PC, dans les années 1970, les socialistes n’auront été aussi loin dans le “plus d’État”, le “plus de dépenses” et le “plus d’impôts”. Tout en érigeant, à coups de « sanctions » et de « formations obligatoires », la lutte contre les « discriminations » en véritable dogme…

Toujours plus d’État

« Les socialistes souhaitent étendre le champ d’intervention de la puissance publique », revendique le texte. Partisan d’un «État stratège », le PS souhaite son intervention partout. En matière d’emplois, « c’est la responsabilité de la puissance publique de garantir l’accès de tous à un premier emploi ». Il sera « mis fin » au « recours aux opérateurs privés pour les chômeurs ».

Concernant les entreprises, plus question de décider, seules, de leur politique d’embauche : « La conclusion d’un CDI doit redevenir la norme dès la première embauche […]. De nombreux CDD et stages doivent être requalifiés en CDI. » Comment ? Par la contrainte : « Nous proposerons une surcote progressive des cotisations employeurs […] en fonction du pourcentage d’emplois précaires. »

La grille des salaires dans le privé ? C’est l’État qui décide ! Tous les bas revenus de vront être augmentés : « La revalorisation des salaires ne peut se limiter à celle, nécessaire, du smic. » Les augmentations étant décidées par les « parte naires sociaux » à l’occasion d’« un grand rendez-vous annuel sur les salaires ».

Et malheur, là encore, aux patrons insuffisamment généreux (ou en trop grande difficulté) : « Un système de bonus-malus [sera appliqué] aux cotisations des entreprises en fonction de la conclusion ou non d’un accord salarial. »

Dans le domaine du logement, aussi, l’État est partout. D’abord pour imposer aux maires la construction de toujours plus de HLM. « Nous renforcerons la loi SRU : les exigences en matière de construction de logements sociaux seront étendues à 25 % (dont 15 % de logements très sociaux) […]. Les communes contrevenantes seront lourdement pénalisées. » Sera octroyé un « droit de préemption [aux] préfets pour se substituer aux maires défaillants ». Vient ensuite le tour des propriétaires privés. Outre la suppression de la caution versée par les locataires et une « garantie obligatoire » contre les loyers impayés, les socialistes, s’ils l’emportent en 2012, comptent leur imposer « une baisse raisonnée [?] des prix du logement et des loyers ». Notamment lors des renouvellements de bail, pour lesquels « un encadrement des loyers de relocation sera mis en place ». Les propriétaires de terrain ne sont pas épargnés : obligationde construire ! « Un terrain, dès lors qu’il est déclaré constructible, devra être bâti dans les cinq ans. » Les locataires, eux, sont divisés en deux catégories : les plus aisés – à taxer –; ceux qui ne paient pas leurs loyers – à assister. Concernant les premiers, « la taxe d’habitation, injuste pour les plus modestes, sera refondée : […] son montant prendra en compte les revenus des habitants ». Concernant les seconds, « en cas d’incapacité durable du locataire à payer son loyer, son relogement sera organisé ». Une proposition qui aboutit, dans les faits, à la fin des expulsions.

La médecine n’est pas épargnée par ce retour de l’étatisme. Obligation sera faite « aux jeunes médecins d’exercer dans une zone de santé prioritaire pendant deux ou trois ans à la sortie des études ». Surtout, « la médecine libérale, dans son fonctionnement traditionnel […], a vécu ». « Le paiement à l’acte ayant vocation à devenir à terme résiduel », le texte préconise, pour les généralistes, « l’introduction du paiement au forfait ». Transformant tous les généralistes, ou presque, en salariés de l’État, à l’image des médecins du travail…

Toujours plus de dépense publique

Dans le domaine de l’emploi (Pôle emploi), « un plan de recrutement d’agents formés sera engagé ». Autre initiative coûteuse : «Les frais inhérents à la recherche d’un emploi doivent être pris en charge par le service public de l’emploi. »Jusqu’à quel plafond ? Ce n’est pas précisé. Idem, pour la future « garantie d’un revenu minimal » accordé aux «chômeurs en fin de droits […] en assouplissant les conditions permettant d’être indemnisé ». S’ajoute à ces dépenses le versement du RSA, jusqu’alors réservé aux plus de 25 ans, à « tout jeune salarié de moins de 25 ans, s’il ne bénéficie plus d’allocations chômage». Dans le domaine de la santé, le projet prévoit la création de « maisons de santé […] dans les quartiers victimes de la désertification médicale », s’ajoutant à de nouvelles « maisons des habitants », disposant chacune d’un «médiateur local ».

Se fixant l’objectif du « droit à la scolarité jusqu’à 18 ans », l’école et le lycée bénéficieront d’un « investissement budgétaire massif » : « revalorisation » des salaires des enseignants, encadrement « sensiblement augmenté », « renfort éventuel d’un deuxième professeur dans certaines classes », création de nouveaux « vrais métiers d’accompagnement »… Les universités ont droit, elles aussi, à leur flot de dépenses : «plan de titularisation » des personnels et enseignants contractuels et à contrat précaire, « recrutement d’enseignantschercheurs supplémentaires ». Pas plus que les autres, aucune de ces propositions n’est chiffrée ! De même pour les multiples aides et allocations étudiantes : augmentation des « aides sociales qui ont fondu ces dernières années », création d’une «allocation d’études et de formation », lancement d’un « dispositif nouvelle chance […] comprenant un revenu » pour les non-diplômés… Quant au « temps libre », est prévue « une aide au départ en vacances de 200euros minimum pour les mineurs qui ne partent jamais ».

Toujours plus d’impôts

Pourfendant l’« aristocratie de l’argent » et « l’hyper-richesse [qui] parasite nos sociétés et pervertit l’économie », le PS possède l’arme miracle : l’impôt ! Premières victimes, les entreprises : création d’un « nouvel impôt économique […]qui compensera le manque à gagner de la taxe professionnelle » ; augmentation de « l’impôt sur les sociétés [qui] sera modulé pour taxer plus lourdement les entreprises qui versent les dividendes les plus élevés », « cotisations patronales […]majorées pour les temps partiels »… Les particuliers ne sont pas oubliés : «principales niches fiscales […] supprimées ou strictement plafonnées », « grand impôt citoyen fusionnant l’impôt sur le revenu et la CSG », « mise à contribution raisonnable [sic] de l’ensemble des revenus de la nation » pour financer la Sécu… Concernant les propriétaires de terrain, « les plus-values réalisées […] lorsqu’un terrain est rendu constructible par la collectivité […] seront redistribuées à celle-ci ». Concernant les prélèvements sur le patrimoine, le PS promet d’« élargir la base d’imposition, qu’il s’agisse de l’impôt sur la fortune, des droits de succession ou des donations ».

Éducation : le nivellement par le bas

Objectif : la « refonte des évaluations » ; en clair : la suppression des notes. «Les insuffisances de l’évaluation chiffrée sont facteur de stress et de compétition. Nous devrons favoriser une évaluation permettant de valoriser les progrès, les efforts et les compétences acquises.» Autre (quasi-)suppression envisagée : les redoublements, que le PS souhaite « à moyen terme […] réduire drastiquement ». Tout le monde, ou presque, jusqu’au bac ! Le but : « atteindre enfin 80% d’une classe d’âge diplômée du baccalauréat ». Quitte à le priver de toute valeur…

La lutte contre les “discriminations”, nouvelle religion d’État

Outre le « droit au mariage » et à l’«adoption pour tous les couples» homosexuels ainsi que la « contraception gratuite et anonyme auprès des médecins généralistes » (pour les mineurs), le texte veut faire plus pour « l’égalité entre les sexes et les sexualités ». Ainsi de la création d’un «ministère des droits des femmes et de l’égalité entre les genres » (bisexuels, transsexuels, etc.). Afin de « déconstruire les préjugés […], nous formerons tous les acteurs éducatifs », prévient le PS. Qui va jusqu’à annoncer «six heures d’éducation à la sexualité [par an] pour tous les élèves, de la classe de CP à la terminale ». L’éducation sexuelle à 6 ans, une première ! Idem pour la « fin de la répression des personnes prostituées» au profit d’une « pénalisation du client prostitueur [sic] ».

Mais c’est en faveur des immigrés, d’abord, que le PS entend mener une « lutte sans relâche contre les discriminations ». N’hésitant pas, cette fois, à menacer de « punir sévèrement ». Jusqu’à requérir « des instructions de fermeté aux parquets ». Le projet ne se contente pas de réclamer le « droit de vote et d’éligibilité aux étrangers non communautaires pour les élections locales ». Tout le monde, désormais, devra être « formé » à « l’antiségrégationnisme » : les enseignants (« en intégrant à leur formation continue des modules » spéciaux) ; les inspections générales d’académie (qui auront « une mission annuelle sur la réalité des discriminations ») ; les personnes chargées du recru - tement dans les entreprises (qui suivront une « formation antidiscriminations certifiée ») ; les policiers et les magistrats (bénéficiaires « d’une formation spécifique à la lutte contre les discriminations, obligatoire »)… Concernant « les manuels scolaires du collège et du lycée », annonce le texte, « nous proposons de mettre en place un collectif indépendant […] qui veillerait à l’enseignement de l’histoire de l’immigration, de la colonisation et des territoires d’outre-mer ». Objectif : « Montrer que la France […] s’est construite par les vagues de migrations ».

Les socialistes veulent en finir avec les « 7 millions d’emplois qui sont interdits partiellement ou totalement aux étrangers », notamment dans la fonction publique. Ils prônent aussi la discrimination positive. En banlieue, « il faut que les emplois créés dans les quartiers […] bénéficient aux habitants des quartiers ». Au collège, il faut créer un « indice de mixité sociale ». Chez les enseignants, il faut « garantir une plus grande mixité sociale ». Afin de lutter contre le « délit de faciès », deux mesures sont proposées. D’abord l’anonymat en matière d’embauche : « Concernant les recrutements, dans le domaine privé comme public (hors concours), la procédure d’anonymisation [sic !] des candidatures […] doit être généralisée. » Ensuite, le contrôle du policier par… la personne contrôlée. Afin de permettre «à ceux qui s’estiment harcelés de le prouver »: «Nous proposerons l’expérimentation d’un système d’attestation, remis par le policier qui contrôle l’identité à la personne contrôlée. » Sans rire.   Arnaud Folch

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Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Politique Française

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