Vaut-il mieux augmenter la CSG ou la TVA?

Publié le 11 Juillet 2012

Par Emile Lévêque – L’Expansion

Pour pallier l'abrogation de la TVA sociale, le gouvernement Ayrault envisage d'augmenter la CSG. Que vaut-il mieux? Les Réponses de L'Expansion.
Pour alléger les charges des entreprises tout en garantissant le financement de la protection sociale, il n'existe que deux solutions: augmenter soit la taxe sur la valeur ajoutée, soit la contribution sociale généralisée. Avantages et inconvénients.

C'est le sujet qui domine les débats de la grande conférence sociale d'Iéna depuis deux jours: la question du coût du travail en France et celle, liée, du financement de la protection sociale. Dans son discours d'ouverture de la conférence, lundi 9 juillet, François Hollande a insisté sur la nécessité de conjuguer compétitivité des entreprises et protection du modèle social. "Je considère nécessaire une réforme du mode de financement de la protection sociale pour qu'il ne pèse pas seulement sur le travail", a-t-il déclaré.

Il existe deux solutions pour faire baisser le coût du travail: baisser les salaires, ce qui est exclut en France, ou alléger les charges sociales dont s'acquittent les entreprises. Selon un rapport du Trésor, les cotisations sociales patronales représentent 43,75% du salaire brut en France, le double de l'Allemagne (21,03%). Le financement de la protection sociale repose à 53% sur les salaires en France, contre 47% en Allemagne où la fiscalité, notamment la TVA, est plus importante (35% contre 32% dans l'hexagone).

De ce constat est née l'idée de modifier l'assiette du financement de la protection sociale, en mettant à contribution d'autres sources de revenus. L'enjeu financier est de taille: les cotisations sur les salaires rapportent 280 milliards d'euros par an à la Sécurité sociale, dont 44% (123 milliards) à la charge des entreprises. Il n'existe que deux impôts en France dont l'assiette est suffisamment large pour rapporter gros: la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la contribution sociale généralisée (CSG).

Augmenter la TVA: avantages et inconvénients.

Augmenter la CSG : avantages et inconvénients.

 Combien cela peut rapporter? La TVA est la première source de recettes fiscales pour l'Etat: elle doit rapporter 136,6 milliards d'euros cette année, sur un total de 272,9 milliards d'euros de recettes. Selon l'Institut Montaigne, une hausse d'un point de TVA rapporte 6,5 milliards d'euros supplémentaires par an. Le projet de TVA sociale de Nicolas Sarkozy voté au printemps dernier, prévoyait d'augmenter la TVA de 1,6 point, ce qui aurait dû rapporter 10,4 milliards d'euros.

Qui serait touché? C'est un impôt général direct sur la consommation. Tous les consommateurs, autrement dit tous les Français, riches ou pauvres, seraient donc touchés. L'expérience montre en effet qu'une hausse de la TVA se répercute sur les prix. La dernière augmentation de deux points de la TVA en France date de 1995. Cette année-là, les prix à la consommation ont augmenté de 2,1% contre 1,6% l'année précédente. En Allemagne, la mise en place de la TVA sociale en 1997 (hausse de 3 points de la TVA) a eu une répercussion de 2,6 points à la hausse sur les prix. Néanmoins, l'anticipation de son entrée en vigueur entraîne généralement un sursaut de consommation, moteur de la croissance tricolore.

Qui est pour? En défendant son projet de TVA sociale, Nicolas Sarkozy expliquait qu'il fallait "faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main-d'oeuvre à bon marché". L'avantage de la TVA, c'est qu'elle frappe les importations. C'est le principal argument des défenseurs d'une hausse de la TVA. "Comme les prix à l'exportation des entreprises françaises ne supportent pas la TVA et bénéficient de l'allègement des charges sociales, on gagne en compétitivité à l'export", explique Gérard Cornilleau de l'OFCE. A l'inverse, "les produits importés supporteraient la hausse de la TVA sans bénéficier des baisses de charges" ce qui se traduirait par un gain de compétitivité à l'import aussi.

Le projet a été voté par la précédente majorité, l'UMP et ses alliés, même s'il était, en réalité, loin d'être consensuel. La droite s'est divisée tout au long du quinquennat sur ce sujet. Cela a coûté son poste de ministre de l'Economie à Jean-Louis Borloo en 2007. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, était contre. A contrario, le sénateur centriste Jean Arthuis y était largement favorable. Du côté patronal, le Medef était pour, la CGPME plus sceptique, s'inquiétant des répercussions sur la consommation.

Qui est contre? Toute la gauche et les associations de défense des consommateurs. Le projet de budget rectificatif présenté par le gouvernement Ayrault début juillet prévoit d'abroger la TVA sociale version Sarkozy. Le principal argument des détracteurs d'une hausse de la TVA est que cela affecte surtout les ménages les plus modestes, qui consomment l'intégralité de leurs revenus.

 

 

Augmenter la CSG : avantages et inconvénients  

Combien cela peut rapporter? Créée par Michel Rocard en 1990, la contribution sociale généralisée est désormais une source de revenus plus importante que l'impôt sur le revenu. Elle doit rapporter 72,4 milliards d'euros cette année. Un point de CSG supplémentaire représente entre 10 et 13 milliards d'euros de recettes nouvelles. Près du double de l'équivalent d'une hausse de la TVA.

Qui serait touché? La CSG est un impôt à assiette large, puisqu'il touche tous les revenus, à des barèmes divers: revenus d'activité (taux de 7,5%), revenus du capital (8,2%), pensions de retraites et d'invalidité (6,6%), allocations chômage et maladie (6,2%), revenus du jeu (9,5%). Les aides sociales (RSA, minimum vieillesse, allocation parent isolé, etc.) en sont exonérés. Les employeurs ne paient pas de CSG. Seraient donc concernés les salariés, les retraités, les rentiers, le capital, etc.

Qui est pour? Le patronat. Après l'abrogation annoncée des baisses de charges patronales (à hauteur de 13 milliards d'euros) votées au printemps dans le cadre de la TVA sociale, le Medef et la CGPME sont ouverts à une hausse de la CSG. La CFDT aussi y serait favorable. La position du gouvernement est plus floue: sans l'évoquer directement, il ne l'exclut pas fermement.

Qui est contre?La droite, désormais dans l'opposition, est vent debout contre: "une augmentation de la CSG, pour moi, c'est criminel", a déclaré aujourd'hui sur France 2 l'ancien ministre Laurent Wauquiez. Le fait est qu'augmenter la CSG payée par les actifs et les retraités se traduirait par une diminution du salaire net et des pensions de retraites. "Augmenter la CSG en l'état actuel des choses, c'est grever le pouvoir d'achat, ça pèsera sur la croissance", a déclaré à l'AFP Vincent Drezet, du SNUI (syndicat des impôts). C'est pour cette raison aussi que FO et la CGT sont contre, ainsi que le Front de gauche et le PCF.

Selon un sondage Ifop paru dans le Journal du Dimanche le 8 juillet, 67% des Français se déclarent prêts à faire des efforts pour redresser les comptes du pays. 43% des sondés se disent "favorables" à uneaugmentation d'un point du taux de la CSG qui porterait sur "tous les revenus" et 36% à un relèvement d'un point du taux de la TVA qui porterait "sur tous les produits et services".

 

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Economie-Finance-Industrie

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Claude Germain V 11/07/2012 22:23


Ordure de Rocard = CSG


Ordure de Juppé  = RDS


Quand a l 'IFOP ,je pense qu'il veulent parler simplement de 67 % des cretins qui ont voté pour le PS qui sont pret a faire des efforts ce qui donne environ 5 ou 6 millions d'abrutis pret a faire
des efforts pour redresser le pa.....NON !!! FAIRE DES EFFORTS POUR ENTRETENIR LES MILLIERS DE POLILOPETTES QUI NOUS RACQUETTENT ,mais surement pas pour redresser  la ruine qu'est devenue la
fRANCE.