Voile intégral : l'interdiction en débat devant la Cour européenne.

Publié le 27 Novembre 2013

Photo d'illustration.

Une jeune "Française" de 23 ans qui porte le niqab a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme pour contester la loi de 2011.

Le Point.fr

La question hautement symbolique de l'interdiction du voile islamique intégral dans les lieux publics en France sera débattue mercredi à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), saisie par une femme de 23 ans qui porte le niqab. Cette jeune Française, qui souhaite garder l'anonymat et n'a divulgué que ses initiales, S.A.S., conteste l'interdiction qui précise que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". La loi, votée fin 2010, prévoit pour les contrevenants une amende maximale de 150 euros et/ou un stage de citoyenneté. La jeune femme considère qu'elle viole ses droits fondamentaux.

Sa requête a été déposée à la Cour européenne le jour même de l'entrée en vigueur du texte, le 11 avril 2011. La discrète S.A.S. ne fera pas elle-même le déplacement pour cette audience, ont fait savoir ses avocats. Elle est représentée devant la Cour de Strasbourg par un cabinet de Birmingham (Royaume-Uni) spécialisé dans les affaires d'immigration et de droits de l'homme. "Nous espérons surtout faire admettre le caractère discriminatoire de cette loi française", a indiqué à l'AFP l'un d'eux, Me Sanjeev Sharma.

Prête à se découvrir en cas de contrôle

Musulmane pratiquante, S.A.S. dit porter la burqa et le niqab, ce voile porté sur le visage qui ne laisse voir que ses yeux, "pour être en accord avec sa foi, sa culture et ses convictions personnelles", selon les arguments écrits qu'elle a fournis à la CEDH. Elle y souligne que ni son mari ni aucun autre membre de sa famille ne font pression sur elle pour cela. S.A.S précise porter le niqab "en public comme en privé, mais pas de façon systématique". Elle accepte de ne pas le porter tout le temps dans l'espace public, mais "souhaite pouvoir le faire quand tel est son choix, en particulier lorsque son humeur spirituelle le lui dicte". Son objectif n'est "pas de créer un désagrément pour autrui, mais d'être en accord" avec elle-même, résume-t-elle. Elle se dit d'accord pour montrer son visage lorsqu'elle se trouve en situation de subir un contrôle, quand elle se rend dans une banque ou prend l'avion.

Ses avocats ont décidé de s'appuyer sur de nombreux articles de la Convention européenne des droits de l'homme, que la CEDH est chargée de faire respecter. Outre la discrimination, ils mettent aussi en avant la liberté de pensée, de conscience et de religion, l'interdiction des traitements dégradants, le respect de la vie privée et familiale, la liberté d'expression ou encore la liberté de réunion et d'association. Les autorités françaises entendent plaider pour leur part un rejet pur et simple de la requête de Mme S.A.S. Dans leur argumentaire écrit fourni à la Cour, leurs représentants relèvent que deux autres dossiers sur le même thème, déjà rejetés par la CEDH, avaient été préparés "par le même cabinet d'avocats, sur le même modèle".

Une question très controversée

Ils se félicitent que "la moitié des 2 000 femmes se couvrant d'un voile intégral ont décidé de l'ôter avant l'entrée en vigueur de la loi". L'interdiction du voile intégral fait débat au sein même du Conseil de l'Europe, dont la CEDH est le bras juridique. En 2010, au moment de son examen au Parlement à Paris, le commissaire aux Droits de l'homme de l'organisation paneuropéenne, le diplomate suédois Thomas Hammarberg, avait publié une tribune remarquée. "L'interdiction de la burqa et du niqab ne libérerait pas les femmes opprimées, mais pourrait, au contraire, aggraver leur exclusion dans les sociétés européennes", estimait-il.

Plusieurs ONG, dont Amnesty International, ont pris le parti de S.A.S dans cette procédure.(Vous savez désormais à qui il ne faut pas donner d'argent. ndlr Gérard Brazon)  La législation française en question avait été initiée par un parlementaire communiste, puis reprise par la majorité de droite de l'ex-président Nicolas Sarkozy. Dans son argumentaire, le gouvernement français actuel à majorité socialiste souligne les "objectifs légitimes qu'elle poursuit, outre la sécurité publique". Et il dénonce "le caractère intrinsèquement discriminatoire au détriment des femmes de la pratique du voile intégral". Les juges européens devraient rendre leur arrêt début 2014.

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D'ici là, on peut espérer que les députés européens auront changé de couleur politique.

Rédigé par Gérard Brazon

Publié dans #Islamisation française

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marie-plume 27/11/2013 14:33


En manque d'identité certainement, mais pas "française" non! de la pure propagande, faire parler de soi, essayer d'exister dans un microcosme  intellectuel qui lui sert la soupe,  avec
tous les avantages sociaux qui marchent de pair... Quelle outrecuidance, qu'elle aille donc dans les pays dont elle semble avoir la nostalgie vestimentaire et qu'elle essaie, aussi, de faire son
même cinéma...Dehors!

aupied 27/11/2013 14:19


Française? vous avez dit Française? une Française digne de se nom ne se cache pas le visage , la loi est la loi , cette personne doit si pliez, ou alors qu'elle aille dans le pays d'origine de sa
famille , et je peut vous assurer que ce n'est pas être raciste de refuser de voir ça en France